Sur avis des experts en droit, la Haute Cour a rejeté le souhait du prévenu, le Professeur Léon Mugesera, qui avait demandé que deux des trios juges siègeant dans son procès soient remplacés.

La Haute Cour a déclaré que, sur l’expertise des juristes, la récusation des Juges Bazakundi Athanase et Ndagijimana Eugène par le prévenu n’a pas de fondement. La Haute Cour trouve que le législateur n’a pas donné assez d’explications sur les causes de la récusation de Léon Mugesera. Elle s’est donc basée sur les explications données par les experts en droit.

Stephanie Bendel Vasseur explique qu’avant que le procès ne commence dans le fond, Mugesera n’a fourni aucune cause de récusation de ces juges.
Mugesera a aussitôt interjeté appel pour cette décision de la Cour sur base de l’article 18 de la Constitution relatif aux droits de l’accusé.

Le Ministère public représenté par le Procureur général de la République à déclaré à la Cour que, se basant sur l’article 175, cet appel ne doit pas être accepté par la Cour.

Le greffe de la Cour a annoncé à la presse que les travaux du procès reprendront le 17 janvier prochain à huit heures.

Le professeur Mugesera Léon est poursuivi pour crimes de sensibilisation des citoyens à commettre le génocide, de conception et de préparation du génocide, de collaboration dans la commission du génocide et des crimes contre l’humanité et de semer la haine sur base ethnique et d’origine.