Procès Mugesera : Séance de ce 10 Janvier à huis clos

Redigé par IGIHE
Le 9 janvier 2013 à 07:44

Depuis que le professeur Léon Mugesera accusé de crimes de génocide ait récusé 2 des 4 juges du siège lors de la séance d’hier 9 janvier 2013, la séance de tribunal de ce jeudi 10 janvier s’est déroulée à huis clos.
Vers 9 heures du matin, alors que les travaux de la séance allaient commencer, le juge présidant aux travaux de procès a déclaré que la séance d’aujourd’hui allait devoir se dérouler à huis clos conformément à la procédure d’usage dans le cas où le prévenu aura récusé certains juges-membres du (...)

Depuis que le professeur Léon Mugesera accusé de crimes de génocide ait récusé 2 des 4 juges du siège lors de la séance d’hier 9 janvier 2013, la séance de tribunal de ce jeudi 10 janvier s’est déroulée à huis clos.

Vers 9 heures du matin, alors que les travaux de la séance allaient commencer, le juge présidant aux travaux de procès a déclaré que la séance d’aujourd’hui allait devoir se dérouler à huis clos conformément à la procédure d’usage dans le cas où le prévenu aura récusé certains juges-membres du siège.

Les participants ont dû attendre plus de 4 heures à l’extérieur du palais de justice où se déroulait la séance de procès pour se faire communiquer que
« les conclusions des débats de la séance du jour seront communiqués au cours de la séance de ce vendredi 11 janvier 2013 ».

Le prévenu Dr Léon Mugesera accusé de 3 crimes de génocide, a récusé hier 2 des quatre juges du siège pour l’avoir jugé dernièrement alors que le procès se déroulait pour fixer sa forme procédurière où il exigeait l’usage du français comme langue de travail du procès et que sa demande avait été rejetée par la cour.


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