Quatre commerçants obtiennent 70 millions en gain de cause

Redigé par IGIHE
Le 4 juin 2014 à 12:26

Des marchandises d’une valeur de 39 millions de francs ont été séquestrées illégalement par Faida Amur Sultan, le propriétaire d’un immeuble en litige du Quartier Commercial du Centre Ville de Kigali. La Haute Cour Commerciale de Nyamirambo/Kigali vient de rendre un verdict sans appel selon lequel ce Proproiétaire devra verser à ses 4 locataires une somme de 70 millions de francs de dommages et intérêts.
L’immeuble en question était en litige et Faida venait de perdre ses droits sur lui au profit d’un (...)


Des marchandises d’une valeur de 39 millions de francs ont été séquestrées illégalement par Faida Amur Sultan, le propriétaire d’un immeuble en litige du Quartier Commercial du Centre Ville de Kigali. La Haute Cour Commerciale de Nyamirambo/Kigali vient de rendre un verdict sans appel selon lequel ce Proproiétaire devra verser à ses 4 locataires une somme de 70 millions de francs de dommages et intérêts.

L’immeuble en question était en litige et Faida venait de perdre ses droits sur lui au profit d’un certain Rwasibo. Les quatres commerçants qui en louaient des espaces commerciaux suivaient de près l’évolution du procès pour décider d’eux-mêmes qu’ils devaient verser les frais de loyer à Rwasibo qui venait de remporter le procès.

Faida ayant piqué une crise de colère a mis les scellés sur son immeuble y compris les boutiques de ces quatre locataires.L’affaire a traîné devant les cours commerciales de Kigali durant toute une année.

"Nous sommes très satisfaits de l’issu de ce procès. Nos marchandises viennent de faire plus d’une année séquestrées. Justice a été faite", a dit San Hatibu, l’un des quatre malheureux locataires, les trois autres étant Rukundo Abdarahaman, Umutesi Mariam et Mujejende Beatha


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