La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a réduit mercredi la peine du colonel Théoneste Bagosora de la perpétuité à 35 ans de prison, cet homme est considéré comme le cerveau du génocide perpétré contre les Tutsis en 1994 au Rwanda.
 
« La chambre d’appel écarte la peine d’emprisonnement à vie et impose une peine 35 ans de prison », a déclaré le président de la chambre, Theoro Meron, rapporte l’agence de presse Hirondelle.

Theoneste Bagosora, âgé de 70 ans, demeure coupable de crimes contre l’humanité mais la cour d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a estimé que certaines des condamnations prononcées contre lui pour certains meurtres et massacres étaient mal étayées.

Les procureurs estiment que Bagosora, alors directeur de cabinet au ministère rwandais de la Défense, avait pris le contrôle des questions militaires et judiciaires après la mort du président Juvenal Habyarimana, dont l’avion avait été abattu dans un attentat en 1994. Selon l’agence de presse Reuters.

Dans le même jugement, la chambre a condamné à 15 ans de prison le colonel Anatole Nsengiyumva qui avait également écopé de la prison à vie en première instance. Etant donné le temps qu’il avait déjà passé en détention, les juges ont ordonné sa remise en liberté immédiate.

Les deux hommes restent coupables de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, même si nombre de conclusions des premiers juges ont été annulées. « Cela entraîne une réduction de peine », a indiqué le juge Meron

Leur responsabilité est retenue pour n’avoir pas prévenu les crimes commis par des militaires pour n’avoir pas puni les auteurs.

La chambre d’appel a maintenu une conclusion centrale du jugement de première instance selon laquelle Bagosora, alors directeur de cabinet au ministère de la Défense, était la plus haute autorité militaire du Rwanda entre le 6 et le 9 avril 1994.

Le ministre de la Défense se trouvait en mission à l’étranger tandis que le chef d’Etat-major de l’armée venait de mourir dans l’attentat contre l’avion présidentiel.
 
Sa culpabilité est également confirmée pour le meurtre de Casques bleus belges tués après son arrivée au camp Kigali.

Dix paras belges de la force de l’ONU ont été tués dans ce camp dans la journée du 7 avril 1994, dont une partie avant l’arrivée de Bagosora.

Contrairement aux juges de première instance, la chambre d’appel n’est pas d’avis que le colonel ait ordonné ces différents crimes. Mais, a-t-elle conclu, il savait que ces exactions allaient être commises mais n’a rien fait alors qu’il en avait les moyens.

Bagosora a été arrêté au Cameroun le 9 mars 1996.