Les réserves parlementaires ont été rendues publiques vendredi dernier. Les réserves parlementaires ont été rendues publiques vendredi dernier. (AFP)
DÉCRYPTAGE
La répartition des réserves parlementaires distribuées par les sénateurs a été dévoilée vendredi dernier, sur fond de campagne des élections sénatoriales.

Six mois après la publication des réserves parlementaires des députés, ce sont celles des 348 sénateurs qui ont été révélées, vendredi dernier. Cette dotation annuelle permet aux parlementaires, de manière arbitraire, de financer une association ou une collectivité de sa circonscription.

Au vu des chiffres délivrés par le ministère des Finances et des Comptes publics, ce sont près de 6 493 subventions qui ont été distribuées durant l’année 2013, pour un montant total de 53,7 millions d’euros. Cette publication fait grincer quelques dents car elle a lieu seulement quelques jours avant les élections sénatoriales qui se déroulent ce dimanche.

Dotation pour Madagascar ou une sculpture du couple de Gaulle

Ironie du sort, deux des trois sénateurs les plus généreux sont… candidats au « Plateau », la présidence du Sénat. Au niveau des subventions distribuées aux collectivités, c’est le sénateur UMP de l’Oise Philippe Marini, candidat à la présidence, qui occupe la première place. Il a offert plus de 2 millions d’euros répartis en 174 subventions. Il a par exemple donné 13 000 euros à la commune de Mesnil-en-Thelle pour l’installation d’un chauffage dans son église, 15 000 euros à Méry-la-Baille pour l’acquisition et la restauration d’un café ou encore 1 500 euros pour l’aménagement d’une aire de jeux à proximité du boulodrome à Brunvillers-la-Motte. Mais la moitié de sa dotation (56%) a servi à réaliser des projets dans sa commune, à Compiègne.

Avec ces réserves parlementaires, les sénateurs peuvent également se montrer généreux envers des associations. Philippe Marini a par exemple offert 15 000 euros au développement de la recherche archéologique en Libye.

Ainsi, la sénatrice PS de l’Essonne Claire-Lise Campion a pu attribuer 15 000 euros à l’association « Maison de sagesse » pour la création de classes pour enfants handicapés à Madagascar. L’UMP du Pas-de-Calais Natacha Bouchart a versé 50 000 euros pour la réalisation d’une sculpture représentant les époux de Gaulle. Ou encore la sénatrice socialiste de Paris, Bariza Khiari, qui a donné 20 000 euros pour la mise en œuvre d’un séminaire sur « La République à l’épreuve de l’islam ».
Jean Pierre Raffarin n’a distribué que 103 000 euros

Le deuxième de ce « classement des subventions aux collectivités publiques » est le sénateur PS du Finistère François Marc avec 207 subventions pour 2,06 millions d’euros. Il passe toutefois devant Philippe Marini si on additionne les subventions versées aux collectivités et aux associations. François Marc a ainsi distribué 173 000 euros à des associations dont 90 000 euros pour la Fondation Jean Jaurès, un centre d’études de gauche, ou 30 000 euros pour l’Association française du conseil des communes et régions.

Enfin le troisième du classement est le sénateur UMP Gérard Larcher avec une réserve parlementaire de 1,7 million d’euros distribué aux collectivités mais rien pour les associations. Lui aussi est candidat à la présidence de la Chambre Haute alors qu’il avait déjà occupé ce poste entre 2008 et 2011.

Le troisième candidat, l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, est loin du podium en n’ayant distribué « que » 103 000 euros de subventions.

Une réserve décidée en fonction de l’activité parlementaire

D’anciens sénateurs peuvent même bénéficier de cette réserve parlementaire. C’est le cas par exemple de l’ancien sénateur du Val-de-Marne Jean-Jacques Jégou qui a pu distribuer 130 000 euros l’année dernière, alors qu’il n’a pas été réélu en 2011. Ou Michel Charasse également, membre du Conseil constitutionnel depuis 2010 et donc de fait plus sénateur, qui a versé 79 000 euros.

Contacté par Libération, le Sénat précise « qu’il s’agit de subventions versées en 2013 mais correspondant à des subventions attribuées au titre d’un exercice antérieur, pour lesquelles le délai de réalisation du projet a conduit à retarder le versement des crédits. »

Mais le collectif Regards citoyens, qui œuvre pour la transparence de la vie publique, a également soulevé le cas de deux élus qui n’ont jamais siégé au Sénat et qui ont pu bénéficier d’une réserve parlementaire. C’est le cas de Jean-Pierre Spilbauer, maire de Bry-sur-Marne, et Jean-Jacques de Peretti, maire de Sarlat-la-Canéda. Pour Regards citoyens, « la présence de M. de Peretti est d’autant plus surprenante qu’il est présentement candidat aux élections sénatoriales. »

Malgré les apparences, l’attribution de ces réserves parlementaires connaît toutefois quelques (petites) règles. Chaque groupe parlementaire reçoit entre 130 000 et 150 000 euros par sénateurs. La répartition de ces réserves parlementaires se fait ensuite en fonction de l’activité parlementaire du sénateur, de son assiduité et de son travail en commission. Ce qui explique la position, par exemple, de Philippe Marini. En tant que président de la commission des finances du Sénat, il a pu recevoir un joli magot à redistribuer.