Cette semaine, la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) va prononcer deux jugements, dont celui du colonel Théoneste Bagosora, considéré comme étant le cerveau du génocide perpétré contre les Tutsis en 1994, cette audience impliquera deux autres personnes.

Alors que les états membres de la Cour pénale internationale (CPI) éliront des nouveaux juges et un procureur de la Cour, ce 14 décembre, la Chambre d’appel du TPIR prononcera des jugements d’appel pour le cas de deux anciens hauts responsables militaires rwandais, celui du colonel Théoneste Bagosora et de son collègue le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva.

Un autre jugement pour cette année implique aussi Dominique Ntawukulilyayo.

Mr Ntawukulilyayo, qui était le vice bourgoumestre de la commune de Gisagara dans la préfecture de Butare, au sud du Rwanda en 1994, a fait appel après avoir été reconnu coupable de génocide et condamné à 25 ans de prison en première instance pour son rôle dans les massacres des réfugiés Tutsis à la colline de Kabuye, le 23 avril 1994.

La Chambre d’appel du TPIR recevra aussi les jugements en appel pour les affaires rwandaises de Gaspard Kanyarukiga et de l’ex-commandant du camp militaire de Ngoma en préfecture de Butare, dans le sud du Rwanda, le lieutenant Ildephonse Hategekimana, ce 14 et 15 Décembre respectivement.

Hategekimana a fait appel contre sa condamnation à perpétuité prononcée contre lui par le tribunal le 6 Décembre 2010, pour génocide et crimes contre l’humanité (meurtres et viol), pour avoir ordonné le massacre des Tutsis qui avaient trouvés refuge à l’église de Ngoma dans la préfecture de Butare.

Concernant Kanyarukiga, le tribunal l’a reconnu coupable de génocide et d’extermination le 1er novembre 2010. Il a été condamné à 30 ans de prison pour son rôle dans les massacres des Tutsis de la paroisse de Nyange dans l’ancienne commune de Kivumu, de la préfecture de Kibuye (ouest du Rwanda), le 16 avril 1994.