La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR en sigle) rendra son arrêt le 15 décembre dans le procès du détenu phare de la juridiction, le colonel Théoneste Bagosora, condamné à la perpétuité en première instance.

La même chambre énoncera également deux autres verdicts en réponse aux appels déposés par le lieutenant-colonel Nsengiyumva et l’ancien haut-fonctionnaire Dominique Ntawukulilyayo, relaye l’agence de presse Hirondelle.

Directeur de cabinet au ministère de la Défense pendant le génocide des Tutsis de 1994, Bagosora avait été reconnu coupable de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre le 18 décembre 2008. Souvent présenté comme « le cerveau » du génocide, il avait notamment été condamné en première instance pour des crimes perpétrés par des éléments de l’armée rwandaise, du 7 au 9 avril 1994, période au cours de laquelle il était, selon ce jugement, la plus haute autorité militaire du Rwanda.

L’ancien ministre de la Défense Augustin Bizimana, encore recherché par le TPIR, était en effet en mission à l’étranger tandis que le chef d’Etat-major de l’armée, le général Déogratias Nsabimana venait de trouver la mort dans l’attentat contre l’avion du président Juvénal Habyarimana.

Les juges de première instance ont ainsi conclu à la responsabilité de Bagosora dans l’assassinat du Premier ministre de l’époque, Agathe Uwilingiyimana, des dix casques bleus belges qui étaient chargés de la protéger et de plusieurs dirigeants politiques. Il a été également condamné pour les massacres des Tutsi à des barrages routiers dans la ville de Kigali et dans sa région d’origine de Gisenyi (Nord-Ouest), entre le 7 et le 9 avril 1994. 

Le colonel Bagosora conteste cette conclusion de la chambre en affirmant qu’en sa qualité de directeur de cabinet du ministère, il ne faisait pas partie de la chaîne de commandement des forces armées.

Il est jugé avec l’ancien commandant des opérations militaires dans la région de Gisenyi, le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, également condamné à perpétuité en première instance après avoir été notamment jugé responsable des massacres survenus à l’université de Mudende et à la paroisse de Nyundo.

Bagosora et Nsengiyumva étaient jugés conjointement, dans un procès appelé "Militaires I", avec deux autres officiers, le brigadier général Gratien Kabiligi et le major Aloys Ntabakuze. Kabiligi a été acquitté en première instance. Ntabakuze a été condamné à la prison à vie et a fait appel de sa condamnation au même titre que Bagosora et Nsengiyumva. Cependant, son cas a finalement été disjoint après que son avocat, l’Américain Peter Erlinder, ne comparut pas le jour de l’audience d’appel le 30 mars dernier.

L’audience d’appel de Ntabakuze a finalement eu lieu le 27 septembre et le jugement est actuellement en cours de rédaction.

Le même 15 décembre, la chambre d’appel rendra son arrêt dans le procès de l’ancien sous-préfet Dominique Ntawukulilyayo qui s’était vu infliger 25 ans de réclusion au premier degré pour des massacres commis sur la colline de Kabuye. 

Photo : le Colonel Theoneste Bagosora