La nouvelle présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), la juge pakistanaise Khalida Rachid Khan, élue à la tête du tribunal le mois dernier, a exhorté lundi les Etats concernés, à accueillir les personnes acquittées par sa juridiction pour résoudre leur problème de réinstallation.

Dans un rapport qu’elle a présenté devant le Conseil de sécurité, Mme Khan a déclaré que : « Le défi de la réinstallation est le triste résultat de l’absence d’un mécanisme officiel pour assurer le soutien des Etats membres à accepter ces personnes sur leur territoire. » 

Acquittés des accusations qui avaient été portées contre eux, l’ex-ministre des Transports André Ntagerura, le général de brigade Gratien Kabiligi et Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l’ex-président Juvénal Habyarimana n’arrivent pas à trouver de pays d’accueil, annonce l’agence Hirondelle.

Alors que le statut du TPIR exige clairement aux Etats de coopérer pour la recherche et l’arrestation des accusés, il ne prévoit rien pour les personnes acquittées.

Les trois anciens suspects en quête de pays d’accueil passent leur temps entre leur maison sécurisée et la salle de lecture du tribunal. 

Le plus ancien dans ce groupe de « personne libre sous la garde du TPIR » est Ntagerura, acquitté en première instance en février 2004, puis en appel en février 2006. Le souhait de l’ex-ministre a toujours été d’être accueilli en Europe ou en Amérique du Nord.

Quant à l’ex-officier supérieur militaire Kabiligi, il a été libéré en 2008, tandis que l’homme d’affaires Protais Zigiranyirazo, le beau-frère de feu le président Juvénal Habyarimana, a été relâché en 2009.

Il y a aussi, d’autres personnes acquittées du TPIR, dont certains anciens maires Ignace Bagilishema et Jean Mpambara, qui ont été accueillis par la France, l’ex-préfet Emmanuel Bagambiki qui vit en Belgique, l’ex-ministre de l’Enseignement, André Rwamakuba, qui a rejoint sa famille en Suisse tandis que l’abbé Hormisdas Nsengimana a été accueilli dans un diocèse au nord de l’Italie.

Photo : Gratien Kabiligi et son avocat le jour de son acquittement