UE : face aux menaces terroristes, un compromis enfin trouvé sur le PNR

Redigé par Igihe
Le 5 décembre 2015 à 08:27

C’était la priorité absolue des Européens pour renforcer leur lutte contre le terrorisme. Pour mieux contrôler les déplacements des personnes surveillées ou recherchées, un PNR - un fichier des passagers des compagnies aériennes - devrait finalement voir le jour. Un compromis a été trouvé entre le Conseil des ministres de l’Intérieur, le Parlement européen et la Commission. Un compromis qui fut difficile à obtenir : il est le fruit de quatre années de négociations.
Il lui reste certes encore deux (...)

C’était la priorité absolue des Européens pour renforcer leur lutte contre le terrorisme. Pour mieux contrôler les déplacements des personnes surveillées ou recherchées, un PNR - un fichier des passagers des compagnies aériennes - devrait finalement voir le jour. Un compromis a été trouvé entre le Conseil des ministres de l’Intérieur, le Parlement européen et la Commission. Un compromis qui fut difficile à obtenir : il est le fruit de quatre années de négociations.

Il lui reste certes encore deux dernières étapes, un vote au Parlement européen puis une validation formelle par le Conseil au mois de janvier, mais les obstacles sur lesquels ce fichier des passagers des compagnies aériennes butait, eux, sont bel et bien franchis.

Sur la durée de conservation des données, le Parlement voulait une limite d’un mois quand les gouvernements demandaient un an. Le compromis s’est finalement porté sur une durée de six mois avant masquage et une facilitation des procédures de démasquage.

Quant aux vols intra-européens et charters, le Parlement a refusé de les inclure d’office dans ce fichier - contrairement à ce que voulaient les Etats membres. Mais il laisse à chacun la possibilité de le faire. Les 28 se sont engagés de concert, ce vendredi, à activer cette option.

Aux yeux de la présidence luxembourgeoise, voilà ce qui fait un PNR à la fois efficace et respectueux des libertés individuelles. Et pour le ministre français Bernard Cazeneuve, voilà qui place « l’union des démocraties (...) en situation de venir à bout du terrorisme ».

avec RFI


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