La justice est en droit d’ordonner à un fournisseur d’accès à internet (FAI) de bloquer, pour ses clients, l’accès à un site internet accusé de diffuser des oeuvres culturelles piratées, a estimé mardi l’avocat général de la Cour de justice de l’UE (CJUE).

Le FAI de l’utilisateur d’un site internet portant atteinte au droit d’auteur "peut être considéré comme un intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit d’auteur et, par conséquent, peut être le destinataire d’une requête" de la justice, a indiqué dans ses conclusions Cruz Villalon.

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L’avocat général de la CJUE était appelé à donner son avis dans une affaire opposant un FAI autrichien, UPC, à des ayants droit. Sur ordre de la justice autrichienne, UPC avait bloqué l’accès au site internet kino.to, un portail spécialisé dans les contenus en streaming.

Jugement

Ce jugement avait fait l’objet d’un appel et la Cour suprême autrichienne a sollicité l’avis de la CJUE pour savoir si un FAI pouvait bien être considéré comme un intermédiaire et donc être le destinataire potentiel d’une ordonnance sur requête. M. Villalon a répondu à cette demande par l’affirmative. Les conclusions de l’avocat général ne lient pas la CJUE mais la Cour, qui donnera son jugement ultérieurement, suit généralement son avis.

Débat

La question de savoir s’il faut légiférer ou non sur le droit d’auteur demeure un chantier ouvert dans l’UE et la Commission devrait présenter des propositions dans ce domaine d’ici le printemps 2014.