Première historique en Belgique : un cafetier qui défiait la loi après cinq contrôles positifs va devoir fermer deux mois en cas de récidive.

C’est une première historique en Belgique : un cafetier de Vilvorde a été condamné en première instance non seulement à une amende de 1.800 euros pour avoir laissé librement fumer ses clients dans son établissement, mais surtout à une peine de deux mois de fermeture de l’établissement avec sursis.

« Cela veut dire que si nous le contrôlons encore une fois en constatant qu’il laisse ses clients fumer, l’établissement sera automatiquement fermé, souligne Mehdi Ayout, chef de la cellule d’inspection au SPF Santé publique.

Nous avions désiré transmettre ce dossier au parquet parce que le tenancier a été condamné cinq fois sans rien changer à sa pratique, notamment en laissant les cendriers sur les tables. »

Depuis l’année dernière, non seulement le montant des amendes a été revu à la hausse, mais la possibilité de faire fermer l’établissement a été ajoutée dans la loi.

« Ceci pour contrer certains exploitants qui considèrent que payer une ou deux fois l’amende dans l’année peut être intégré dans leurs dépenses, comme l’a démontré une étude récente. » Le cafetier peut évidemment faire appel du jugement.

Le SPF Santé publique rappelle que la législation tend à protéger d’abord le personnel employé dans ces établissements, qui ne peut se soustraire aux dangers du tabagisme passif. Il désire aussi contribuer ainsi à diminuer la « normalité » du tabac dans la société.

Pour les contrôleurs, cette condamnation est vue comme un encouragement à poursuivre le contrôle. En effet, tous les parquets ne poursuivent pas avec la même rigueur suite aux procès-verbaux dressés par les inspecteurs. Plus de 3.000 contrôles ont déjà été effectués en 2015 (5.000 sont prévus) dont plus de 16 % concluaient à une infraction.