Une coopération judiciaire entre le Rwanda et le Congo Brazzaville est mise en branle avec la récente signature d’accord d’un traité d’extradition entre les deux pays.

Lors d’une récente réunion du Conseil des ministres, le gouvernement rwandais a approuvé un projet de loi sur l’extradition et le transfert de suspects et autres condamnés entre le Rwanda et la République du Congo. Ceci faisait suite au traité en question signé au Congo Brazzaville en novembre 2013.

Une fois le projet coulé en forme de loi par le Parlement rwandais et promulguée au Journal Officiel, le gouvernement rwandais pourra exiger l’extradition immédiate de 11 suspects génocidaires rwandais résidant au Congo-Brazzaville dont les dossiers sont dûment instruits, selon une source.

Faustin Nkusi, porte-parole du Parquet Général de la République, a déclaré ce mardi que la procédure de demande d’extradition de ces suspects est en cours

« Nous avons envoyé 11 demandes d’extradition au Congo-Brazzaville. Ils ont été envoyés à différentes reprises chaque fois que la préparation du dossier de chaque suspect était complète. Le traité est une bonne initiative et nous attendons avec impatience la réaction des autorités congolaises », a dit Nkusi trouvant qu’une telle initiative de signature d’un traité d’extradition entre pays rend le travail aisé.

"La nécessité de la signature de tels traités entre les gouvernements est que le processus d’extradition devient plus rapide et plus efficace pour le bien de la justice. Ce qui se passe, c’est que le pays hôte enquête sur les cas lui soumis par le pays requérant. Il arrête les suspects et les traduit devant les tribunaux qui statuent alors sur l’opportunité d’extradition », a-t-il expliqué.

A ce jour, selon la cellule près le Parquet Général de la République chargée d’instruire les dossiers judiciaires et de traquer les présumés criminels du génocide des Tutsi de 1994 en cavale dans le monde, l’Afrique a le plus grand nombre de fugitifs, la RD Congo venant en premier lieu avec 46, l’Ouganda 38, le Burundi 12 et 10 pour le reste de l’Afrique.

Traque des fugitifs

Depuis sa création en 2007, la Cellule en question a dûment instruit plus de 600 dossiers d’accusation pour lesquels elle en a émis des mandats d’arrêt internationaux ont été rendus contre des suspects criminels de génocide des Tutsi dans 32 pays en Afrique, en Europe, en Amérique du Nord, au Canada et en Nouvelle-Zélande. .

Les officiels citent divers défis qui se dressent dans la chasse aux fugitifs. Selon eux, certains feignent la mort, d’autres falsifient leurs identités. Et puis, le casse-tête ce sont des mouvements incessants des suspects génocidaires de par le monde. Tout se fait pour dissimuler leurs vraies identités jusqu’à changer leurs confessions religieuses d’appartenance initiale.

"Notre position a toujours été que nous cherchons à ce que justice soit rendue au profit des victimes du génocide par l’arrestation des présumés criminels de ce génocide partout où ils se cachent dans le monde. Nous voulons que les pays qui les hébergent comprennent l’urgence d’extrader ces fugitifs du génocide vers le Rwanda. Notre système judiciaire a déjà la ferme confiance internationale qui le croit à même de rendre une justice équitable ",

a déclaré Dr Jean Pierre Dusingizemungu, Président de IBUKA, un Collectif d’associations de protection des intérêts des survivants du génocide des Tutsi de 1994. Le monsieur invite les pays hébergeant les fugitifs du génocide en cavale de les arrêter et les extrader vers le Rwanda si ces pays croient aux véritables principes de la justice universelle.

Faciliter la participation des témoins

Dusingizemungu a souligné que les procès des suspects de génocide faisant face à la justice de leur pays d’origine rendent également aisée la production des preuves du crime plus facile pour les témoins de présenter des preuves.

« Il faut aussi noter que lorsque ces Rwandais présumés génocidaires sont jugés dans le pays, cela facilite leur réintégration dans la société rwandaise. Après le service de leurs peines, une fois reconnus coupables, ils se réinsèrent dans la vie sociale et participent au développement socio-économique de leur pays », a déclaré le président de cet ‘umbrella’ des organisations de survivants du génocide.

La plupart des pays de la Communauté internationale ont montré une disposition ferme pour une coopération et diplomatie judiciaires avec le Rwanda avec l’échange d’informations utiles sur les Rwandais soupçonnés d’avoir joué un rôle dans la commission du génocide perpétré contre les Tutsi du Rwanda. L’Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, la Suède, la Norvège, les États-Unis, le Canada, entre autres, ont montré un bon exemple en essayant traduire devant la justice de leurs pays respectifs des suspects. D’autres ont décidé carrément de les extrader pour jugement au Rwanda.

La plupart des procès rendus à l’étranger ont abouti à des condamnations. Cela a pu balayer des rumeurs colportées par une certaine frange de l’opposition politique de la diaspora rwandaise selon laquelle certains fugitifs sont poursuivis pour des raisons politiques.

Des 20 fugitifs du génocide jugés à l’étranger, 17 ont été condamnés. Un seul a été acquitté.