Du 25 au 27 mai, il se tient à Kigale une conférence internationale sur la médiation dans les conflits commerciaux sans que les contentieux commerciaux soient portés devant les cours et tribunaux de commerce. Cette conférence réunit 250 participants issus de 18 pays du monde entier.

La conférence est préparée par KIAC (Kigali International Arbitration Center) et ses partenaires du FSP (Fédération du Secteur Privé)et du ICF (Investment Climate Facility for Africa).

En cours de formation sur l’arbitrage commercial

Bernadette Uwicyeza, la Secrétaire générale de KIAC a déclaré aux participants à la conférence que l’objectif de la conférence est des échanges de vue sur l’arbitrage et la collaboration dans l’arbitrage professionnel international au Rwanda et en Afrique.

« Nous avons deux années d’activités dans l’arbitration commerciale. Des gens font appel à nos services y compris des internationaux. Ailleurs, il peut faire 3 à 5 ans avant d’enregistrer des sollicitations pour arbitrer des malentendus commerciaux », a confié à la presse Uwicyeza qui confie que 20 cas sont déjà enregistrés, que 15 sont en cours d’arbitration.

D’après la Secrétaire Générale, les services d’arbitration que son institution offre sont gratuits, qu’elle est plutôt intéressée à créer un environnement commercial davantage positif.

Cette dirigeante dit que toute décision prise par KIAC ne peut pas faire objet d’appel dans les tribunaux de commerce, que le bien fondé de cette arbitration est, contrairement à la procédure des cours de commerce, la rapidité avec laquelle les contentieux se règlent dans cette institution.

Participants à la Conférence de KIAC à Kigali

L’arbitration en matière de commerce telle que pratiquée à Kigali s’applique à trois catégories d’activités commerciales dont l’expertise architecturale, l’expertise comptable, l’expertise juridique, la santé.

Pour être qualifié expert de KIAC, les juristes subissent une formation de deux jours tandis que pour d’autres secteurs, la formation s’étend sur 6 mois pour être à même de maîtriser la procédure et l’arsenal juridique nécessaires à l’arbitration commerciale. A ce jour, 300 ont été formés et 150 sont en cours de formation.