L’affaire porte sur des dépenses personnelles injustement facturées par M. le Pen, comme frais professionnels pendant son mandat d’eurodéputé, qu’il a exercé de manière quasi continue de 1989 à 2019. Selon un rapport de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), Jean-Marie Le Pen aurait inscrit à la « ligne budgétaire 400 », réservée aux dépenses de fonctionnement des eurodéputés, divers achats personnels allant de stylos, cravates et cartes de visite à des objets plus insolites comme des balances de cuisine, des lunettes de réalité virtuelle, des horloges de bureau, et même 129 bouteilles de vin.

C’est en juillet 2024 que le secrétaire général du Parlement européen avait notifié à Jean-Marie Le Pen l’obligation de rembourser ces sommes. L’ancien député avait immédiatement contesté la demande, mais il est décédé le 7 janvier 2025. Ses trois filles — Marine, Yann et Marie-Caroline — avaient alors repris la procédure en tant qu’héritières.

Dans son arrêt, le Tribunal a jugé que la procédure engagée par le Parlement européen ne violait ni le droit à un procès équitable, ni les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime. Il a ainsi confirmé la validité de la décision de recouvrement et rejeté le recours de la famille Le Pen.

Il convient de noter que cette affaire est distincte de celle, plus médiatisée, liée aux emplois présumés fictifs d’assistants parlementaires au sein du Front national. Cette dernière avait conduit, début 2025 à Paris, à la condamnation de plusieurs figures du parti, dont Marine Le Pen elle-même, aujourd’hui inéligible pour une durée de cinq ans, bien qu’elle ait fait appel de cette décision.

Le Parlement européen, de son côté, a déclaré « prendre note » de la décision du Tribunal de l’Union européenne.

La famille Le Pen devra bien rembourser 300.000 euros dus par leur père au Parlement européen