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Le Gouvernement propose la création d’un institut national de marchés publics pour professionnaliser le secteur

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Le 21 novembre 2024 à 02:51

Ce mercredi 20 novembre 2024, le gouvernement, par l’intermédiaire de Richard Tushabe, Secrétaire d’État chargé du Trésor national au sein du Ministère des Finances et de la Planification économique (MINECOFIN), a soumis un projet de loi ambitieux visant à créer un Institut National des Marchés Publics. Cet organisme sera chargé de remédier aux principales failles du secteur, notamment les insuffisances dans les pratiques d’approvisionnement, le déficit d’expertise technique et le manque de formation adéquate des agents impliqués dans ces processus stratégiques.

Lors de son intervention, le Ministre Tushabe a souligné les nombreux défis auxquels le Rwanda fait face en matière d’approvisionnement public, notamment le non-respect des réglementations relatives aux appels d’offres et les violations récurrentes des lois sur les marchés publics. Il a insisté sur le fait que ces problèmes contribuent à un environnement de travail où la professionnalisation du secteur est insuffisante, avec un manque de certifications, de qualifications académiques et de directives claires.

"Les règles d’approvisionnement sont souvent ignorées, les contrats ne sont pas respectés, et il y a un écart considérable dans la professionnalisation du secteur des marchés publics", a-t-il déclaré. "C’est pourquoi l’Institut des Marchés Publics est nécessaire pour renforcer les compétences et garantir des processus d’approvisionnement plus compétents et responsables."

Le Ministre a précisé que l’objectif de cet institut serait d’élargir le champ des normes d’approvisionnement, de regrouper tous les professionnels du secteur sous un même toit, et d’offrir des formations et certifications de qualité pour garantir un secteur de marchés publics plus compétent. En outre, l’institut sera un acteur clé pour soutenir le développement professionnel continu des agents publics et des prestataires, en leur fournissant les compétences nécessaires pour optimiser les processus d’achat, renforcer les relations avec les fournisseurs et améliorer l’efficacité des coûts.

Cependant, certains membres du Parlement, à l’instar de Valens Muhakwa, ont exprimé des préoccupations concernant le potentiel chevauchement des responsabilités entre cet institut et les institutions existantes, telles que l’Autorité Rwandaise des Marchés Publics (RPPA) et le Conseil de l’Enseignement Supérieur (HEC). Muhakwa a souligné que les responsabilités de l’institut, notamment la délivrance d’équivalences de diplômes pour les personnes ayant étudié à l’étranger, pourraient entrer en conflit avec les missions de ces organismes.

Le Ministre Tushabe a toutefois répondu que l’Institut des Marchés Publics ne chercherait pas à remplacer ces institutions, mais plutôt à compléter leurs efforts en se concentrant sur la formation continue et la certification des professionnels du secteur. Il a précisé que l’institut serait essentiel pour garantir une meilleure gestion des fonds publics et renforcer la transparence et la bonne gouvernance.

L’un des points clés du projet de loi est la volonté de promouvoir une concurrence libre et équitable dans le domaine des marchés publics, ce qui est un pilier du système d’approvisionnement moderne. Tushabe a insisté sur l’importance d’un accès universel sans restriction, d’une meilleure efficacité dans l’utilisation des fonds publics et de la réalisation de programmes publics à coût minimal. L’institut aura pour objectif de renforcer la transparence, la compétitivité et de limiter la corruption dans le secteur.

Dans le cadre de ce projet, le gouvernement, en partenariat avec la Banque mondiale, fournira une assistance technique et financière pour accompagner les premières étapes de l’implémentation de l’institut. Certains parlementaires ont suggéré que l’institut pourrait fonctionner en tant qu’entité privée, mais cette proposition sera examinée plus en détail lors de la révision du projet.

La proposition de loi sur la création de l’Institut des Marchés Publics a été présentée et débattue en session plénière avant d’être approuvée. Elle sera désormais soumise à un examen plus approfondi en commission parlementaire.

L’établissement de l’Institut National des Marchés Publics est perçu comme une étape importante pour renforcer la gestion des marchés publics au Rwanda, en garantissant une meilleure transparence, une plus grande efficacité des processus d’approvisionnement et une réduction de la corruption. Cette initiative vise à faire du Rwanda un modèle de gouvernance en matière de marchés publics en Afrique de l’Est.

Richard Tushabe, Ministre d’État chargé du Trésor national au Ministère des Finances et de la Planification économique a présenté un projet de loi visant à établir un Institut National des Marchés Publics.

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