La loi numéro 072/2024, entrée en vigueur le 24 juillet 2024, vise à combler les lacunes de la législation précédente de 2018. Uwimana Etienne, dirigeant de l’Union des exploitants de carrières, a souligné que les nouvelles dispositions réglementaires encouragent les pratiques transparentes en matière d’exploitation. Contrairement à l’ancienne loi, qui ne prévoyait pas de sanctions pour l’exploitation sans permis, la nouvelle loi établit des conséquences sévères pour de telles infractions.
Cette législation stipule qu’une personne pratiquant des activités d’exploitation minière sans permis s’expose à une peine de prison de deux à cinq ans et à une amende de 25 à 50 millions de FRW. Pour les entreprises, les sanctions sont encore plus strictes, allant de 60 à 80 millions de FRW en cas de violations.
Mutsindashyaka André, secrétaire général du syndicat des travailleurs des mines et carrières, a noté que la loi favorise la reconnaissance des droits des travailleurs, stipulant qu’ils doivent recevoir un salaire décent et que les normes de santé et de sécurité doivent être respectées. Cette avancée législative devrait également contribuer à la lutte contre l’exploitation illégale, souvent justifiée par l’absence de sanctions claires dans la législation antérieure.
Parallèlement à ces changements législatifs, l’Union européenne et le gouvernement allemand ont annoncé leur engagement à soutenir le développement de l’exploitation minière au Rwanda. Un projet, financé à hauteur de 4,15 millions d’euros, vise à promouvoir une exploitation minière durable et sécurisée. Ce financement provient principalement de l’UE, avec un soutien complémentaire du ministère allemand de la Coopération économique et du Développement.
Maik Schwarz, directeur de GIZ au Rwanda et au Burundi, a confirmé que cette coopération vise à renforcer les capacités du secteur minier. Des équipements d’une valeur de plus de 470 millions de FRW ont récemment été fournis pour soutenir ces initiatives.
L’ambassadrice de l’Union européenne au Rwanda, Belén Calvo Uyarra, a également souligné l’importance de l’exploitation minière dans la stratégie de développement du pays et a exprimé l’intention de continuer à collaborer étroitement avec ce secteur.
Avec ces nouvelles mesures et le soutien international, le Rwanda semble prêt à transformer son secteur minier en un modèle de durabilité et de respect des droits des travailleurs, tout en augmentant sa contribution à l’économie nationale.
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