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Le gouvernement rwandais propose de nouvelles règles budgétaires pour les ONG

Redigé par Franck_Espoir Ndizeye
Le 21 avril 2024 à 06:04

Au Rwanda, un projet de loi présenté jeudi 18 avril par Judith Uwizeye, ministre auprès de la Présidence, stipule que les dépenses opérationnelles des ONG ne doivent pas dépasser 20 % de leur budget total. Ces dépenses incluent les coûts liés aux opérations quotidiennes, tels que le loyer, les utilités, la masse salariale et les fournitures nécessaires.

Des préoccupations sont soulevées par certains militants qui estiment que les auteurs du projet de loi ne comprennent peut-être pas pleinement la manière dont les ONG allouent leurs fonds, souvent dictée par les exigences de leurs financeurs.

Le projet de loi précise que "l’organisation a l’obligation de ne pas dépasser 20 % de son budget opérationnel dans les programmes d’activités qui ne sont pas dans l’intérêt de leurs bénéficiaires."

Il est également question de prévenir les fraudes parmi certaines ONG, avec des cas notoires de détournements de fonds.

"Les ONG frauduleuses collectent souvent des dons sous le prétexte de soutenir une noble cause, mais détournent ces fonds pour des dépenses personnelles", indique le texte.

Une fois adopté, ce projet de loi exigera que les plans d’action et les rapports financiers des ONG soient approuvés par les autorités locales et les ministères de tutelle.

"Une organisation a des obligations de soumettre à son conseil d’administration son rapport d’activité et financier de l’année précédente ainsi que le plan d’action pour l’année à venir, approuvés le cas échéant par l’administration du district, le ministère de tutelle, ou tout autre organe d’État ayant des responsabilités liées au domaine d’activité de l’organisation, dans les trois premiers mois de l’exercice fiscal suivant", stipule le projet de loi.

La députée Germaine Mukabalisa exprime l’espoir que cette nouvelle loi contribuera à éliminer les escroqueries des ONG.

Elle questionne également sur les implications potentielles pour l’indépendance des ONG, se demandant si cela ne les rendra pas semblables à des organes gouvernementaux.

La ministre Uwizeye a répondu que cet engagement est destiné à "assurer que les ONG mettent en œuvre leurs objectifs et éliminent les escrocs. Ce que font les ONG pour le bien-être des personnes ne doit pas se faire dans le désordre. C’est pourquoi ce qu’elles font doit être conforme à ce que nous souhaitons sur notre liste en tant que gouvernement, en tant que districts. Elles doivent être régulées."

Joseph Ryarasa Nkurunziza, président de la Plateforme de la Société Civile du Rwanda, met en avant l’importance d’une consultation plus large avec la société civile, tandis que LandNet Rwanda suggère de suspendre les discussions parlementaires sur ce projet de loi jusqu’à l’élaboration d’une politique directrice adéquate.

Judith Uwizeye, ministre auprès de la Présidence du Rwanda, lors de la présentation d'un projet de loi le 18 avril, visant à limiter à 20 % les dépenses opérationnelles des ONG pour maximiser les ressources destinées directement aux bénéficiaires

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