Elle a assuré que cette législation ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des créateurs sur leurs œuvres légitimement produites.

Ces propos interviennent en réponse aux inquiétudes exprimées par les acteurs de l’industrie créative rwandaise à la suite de l’adoption de l’article 301 de la loi n° 055/2024 du 20 juin 2024, publiée dans le Journal Officiel du 31 juillet.

Cet article, qui accorde au gouvernement et aux institutions religieuses le droit d’utiliser gratuitement des œuvres artistiques, a soulevé de nombreuses interrogations parmi les artistes.

L’article 301 permet en effet la représentation publique d’une œuvre sans le consentement de l’auteur et sans paiement de redevances dans des conditions spécifiques.

Cela concerne notamment les cérémonies officielles ou religieuses à but non lucratif, ainsi que les activités éducatives ou de sensibilisation menées par le gouvernement ou des organisations à but non lucratif.

Sandrine Umutoni a indiqué que les institutions responsables de la rédaction, de l’approbation et de l’application de ces lois fourniront bientôt des précisions sur les contextes spécifiques, les origines et les interprétations de ces articles, y compris ceux imposés par les traités internationaux auxquels le Rwanda est soumis.

« L’économie créative du Rwanda contribue de manière significative à l’amélioration de notre société. Ainsi, les mécanismes juridiques destinés à protéger notre industrie culturelle et créative (ICC) continueront d’être affinés et discutés avec tous les acteurs concernés, afin de nous protéger contre les interprétations et les usages illégitimes », a-t-elle déclaré sur son compte X.

Ces derniers jours, plusieurs personnalités de l’industrie créative rwandaise ont exprimé leurs préoccupations sur les réseaux sociaux, affirmant que la nouvelle loi sur la propriété intellectuelle représente une menace majeure pour le secteur.

Le débat a notamment attiré l’attention de grandes figures de la musique rwandaise telles que Massamba Intore, Tom Close et Intore Tuyisenge, président de la Fédération de Musique du Rwanda, qui ont partagé l’avis que cette législation pourrait freiner l’évolution de l’industrie musicale rwandaise.

Ces discussions interviennent dans un contexte où le Rwanda fait face à des défis persistants en matière de collecte et de distribution des droits d’auteur.

Selon la Société Rwandaise des Auteurs (RSAU), seuls 55 millions de francs rwandais ont été collectés et distribués entre 2019 et 2022.

Le Ministre de la Jeunesse et des Arts, Jean Nepo Abdallah Utumatwishima, a également annoncé récemment son intention de collaborer avec les autorités compétentes pour revoir et améliorer l’article 301 de la loi sur la propriété intellectuelle.

Sandrine Umutoni, Secrétaire d’État en charge de la Jeunesse et des Arts, s’est exprimée pour apaiser les tensions et clarifier les inquiétudes suscitées par la nouvelle loi sur la propriété intellectuelle, qui a enflammé les discussions sur les réseaux sociaux