Urgent

CNTB : un acquéreur de bonne foi en attente d’expulsion à Rumonge

Redigé par IGIHE
Le 20 septembre 2013 à 10:48

La CNTB en province Bururi, vient de trancher en faveur du rapatrié au sujet d’une parcelle sise à Birimba en commune Rumonge, province Bururi foulant aux pieds et le principe d’acquéreur de bonne foi mais aussi sa noble mission de réconciliation.
Une parcelle sise à Birimba, en commune Rumonge, province Bururi a été attribuée par l’Etat en bonne et due forme(documents à l’appui) à la famille Nijimbere Lambert, au lendemain de la crise de 1972. Mais cette parcelle aurait appartenu à un certain Daniel (...)

La CNTB en province Bururi, vient de trancher en faveur du rapatrié au sujet d’une parcelle sise à Birimba en commune Rumonge, province Bururi foulant aux pieds et le principe d’acquéreur de bonne foi mais aussi sa noble mission de réconciliation.

Une parcelle sise à Birimba, en commune Rumonge, province Bururi a été attribuée par l’Etat en bonne et due forme(documents à l’appui) à la famille Nijimbere Lambert, au lendemain de la crise de 1972. Mais cette parcelle aurait appartenu à un certain Daniel Gitamira, emporté par les événements de 1972. Les ayants-droit de ce dernier réclament ainsi la parcelle qui n’est plus comme elle était avant, puisqu’elle compte actuellement 4 maisons de plus, construites par la famille Nijimbere Lambert.

En effet, l’affaire a été portée devant le tribunal de grande instance de Bururi qui s’est par la suite déclaré incompétent après avoir constaté la véracité des documents de Lambert Nijimbere, demandant toutefois aux ayants-droit de D Gitamira de saisir une juridiction compétente.
Les ayants-droits de D Gitamira saisissent alors la CNTB qui ne tarda pas à trancher en leur faveur sans la présence de la partie adverse. La CNTB ordonna ainsi à la partie adverse de quitter sans condition cette parcelle au moment où une commission à la présidence avait elle aussi confirmé les irrégularités qui émaillaient cette affaire.

Une CNTB qui ne rassure pas
La décision de la CNTB d’expulser la famille L Nijimbere sera mise en exécution ce 22 septembre, et cette famille n’a nulle part où aller dans la mesure où elle a tout dépensé pour mettre en valeur cette parcelle en y construisant 4 autres maisons. Ainsi, il y a lieu de se demander si la CNTB considère sa mission de réconciliation. En prenant une telle décision, la CNTB confirme sa volonté de soutenir les rapatriés au détriment des résidants, faisant fi des recommandations issues de l’atelier organisé par la présidence sur les actions de la CNTB. Le sujet de l’acquéreur de bonne foi avait été longtemps débattu lors de cet atelier, et à la sortie, il avait été recommandé qu’un acquéreur ayant les preuves de sa bonne foi ne serait en aucun cas expulsé


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