Le tribunal administratif de Nantes a, pour la 2ème fois en trois mois, suspendu mercredi la décision du ministère français de l’Intérieur de refuser un visa à l’ancien général rwandais Gratien Kabirigi, acquitté en 2008 par le tribunal international pour le Rwanda (TPIR).

« Le président du tribunal constate que ce général rwandais, après 11 années de détention provisoire, subit un sort injuste en n’ayant pas le droit de retrouver sa femme et ses enfants de nationalité française », estime dans un communiqué Me Alexandre Varaut, avocat de Gratien Kabiligi.

Comme la plupart des acquittés du TPIR, Kabirigi réside dans des locaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, en Tanzanie, faute d’avoir obtenu un visa pour la France, où résident « sa femme et ses enfants mineurs qui sont tous désormais de nationalité française », selon son avocat.

Dans un communiqué Me Alexandre Varaut explique que son client avait formulé fin 2010 une demande de visa et la commission de recours des réfugiés avait « réitéré » ce refus, rapporte l’AFP.

Le tribunal administratif (TA) de Nantes, a rejeté l’argument d’un risque de trouble à l’ordre public avancé par le ministère de l’Intérieur, qui « se contente d’allégations nullement étayées », selon le texte de la décision du tribunal du 23 août. Il avait déjà suspendu une première fois, le 6 juin, le refus de visa d’entrée en France opposé au général Kabiligi et donné un délai d’un mois au ministre de l’Intérieur pour réexaminer sa décision.

« Le ministère de l’Intérieur a de nouveau refusé le visa à mon client à l’issue du délai d’un mois et nous avons donc déposé un nouveau recours », a expliqué Me Varaut à l’AFP.

Dans sa décision notifiée mercredi, le tribunal administratif de Nantes donne un délai de 15 jours au ministère de l’Intérieur pour « réexaminer le recours de M. Kabiligi et prendre une nouvelle décision ».

Ancien général de brigade au sein des Forces armées rwandaises, M. Kabiligi avait été arrêté en 1997 et remis au TPIR, devant lequel il a été jugé en 2008 sous l’accusation d’avoir participé au génocide des Tutsi en 1994 au Rwanda.

Photo : Le général Gratien Kabiligi embrasse son avocat le jour de son acquittement par le TPIR