Les juristes régionaux et internationaux se réuniront à Kigali pour discuter du rôle du pouvoir judiciaire dans l’application de la protection de la propriété intellectuelle (IP, sigle en anglais) en Afrique de l’Est. L’atelier est prévu du 6 – 8 Juin.

L’événement de trois jours est organisé conjointement par le Département américain du Commerce, le Département du programme de droit commercial (CLDP), le Bureau américain des brevets et des marques [déposées] commerciaux et le Département américain de la justice, en collaboration avec la Cour suprême du Rwanda.

S’adressant à The New Times, le porte-parole de la Cour suprême, Charles Kaliwabo, a fait savoir que cette occasion va réunir des avocats venant de partout et d’autres parties intéressées.

« Nous aurons plusieurs participants entre autres, les Etats-Unis, d’autres venant des pays de la région. Nous avons également invité les participants de différents secteurs comme le secteur privé(PSF), l’Agence rwandaise de développement (RDB, sigle en anglais), le ministère du Commerce et de l’industrie, la police nationale, ainsi que d’autres », a-t-il ajouté.

La réunion vise à développer la qualité de la protection de la propriété intellectuelle au Rwanda et dans la communauté de l’Afrique de l’est en améliorant les compétences et le niveau de connaissances nécessaires pour résoudre de manière équitable, efficace et cohérente les cas litigieux de propriété intellectuelle sur la base des normes de protection offerts par l’EAC, de ses pays membres et le droit international.

Cette initiative intervient après que le Rwanda ait récemment adopté une nouvelle loi sur la propriété intellectuelle (loi n ° 31/2009 du 26/10/2009) et des nouvelles stratégies en faveur des droits de la propriété intellectuelle.

La loi protège les auteurs des différentes catégories y compris les innovateurs, les créateurs de dessins et modèles industriels, les créateurs de schémas de configuration dans le commerce, les auteurs d’œuvres littéraires, artistiques et scientifiques et autres œuvres d’une création intellectuelle originale.

La loi protège également les propriétaires des signes distinctifs utilisés dans les organisations commerciales et de la radiodiffusion.

Le principal objectif de la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle est de promouvoir l’innovation technologique et le transfert et la diffusion de la technologie au profit des concepteurs.

Parmi les conférenciers invités il y aura l’ambassadeur américain au Rwanda, Stuart Symington, le président de la Cour suprême du Rwanda et du conseil de la magistrature, Aloysie Cyanzayire, et une juge fédérale aux Etats-Unis, Bernice Donald.