Urgent

L’OBR dit avoir respecté le paiement en tranche

Redigé par Alida Sabiteka
Le 23 novembre 2013 à 03:47

Dans un Communiqué de Presse publié ce vendredi, le Commissaire Général de l’Office des Recettes(OBR), Holmes Kieran a clarifié que les instructions en rapport avec l’autorisation de paiement en tranches sur le cas des pagnes saisis dans le marché dit "Chez Sion’’ ont été respectées par les services concernés.
En dépit de ce qui est en train d’être diffusé sur le cas des pagnes saisis au marché dit’ chez Sion’’, le Commissaire Général de l’Office des Recettes(OBR), Holmes Kieran a sorti un communiqué de (...)

Dans un Communiqué de Presse publié ce vendredi, le Commissaire Général de l’Office des Recettes(OBR), Holmes Kieran a clarifié que les instructions en rapport avec l’autorisation de paiement en tranches sur le cas des pagnes saisis dans le marché dit "Chez Sion’’ ont été respectées par les services concernés.

En dépit de ce qui est en train d’être diffusé sur le cas des pagnes saisis au marché dit’ chez Sion’’, le Commissaire Général de l’Office des Recettes(OBR), Holmes Kieran a sorti un communiqué de presse ce vendredi 22.novembre où il donne la lumière sur l’évolution de cette question.

Il a ajouté, à cette occasion, que les services concernés par la question de la saisie des pagnes du marché ’Chez Sion’ ont respecté la mise en application des conditions qui avaient été décidées avec les membres de la SYGECO (Syndicat Général des Commerçants) entre autre celle du paiement en tranche, la première étant de 35% et la seconde de 25%. Parmi les 112 commerçants qui ont signé le procès-verbal, 46 ont déjà payé la totalité des taxes requises et ceux qui restent peuvent payer en tranche ou en totalité.

Ce communiqué de presse est apparu après que la SYGECO s’est indignée du non-respect de la mise en application par le Commissaire des enquêtes de l’OBR des accords faits avec l’OBR de permettre aux commerçants le paiement en tranches.


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