C’est au cours de la nuit de lundi à mardi, que l’assemblée nationale française a adopté une loi prévoyant la création d’un pôle judiciaire spécialisé pour les crimes contre l’humanité (qui comprennent celui de génocide), crimes et délits de guerre et les actes de torture au tribunal de grande instance de Paris.

Annoncé dans le quotidien français « Le Monde » par l’ancien chef de la diplomatie française Bernard Kouchner le 7 janvier 2010, quelques mois après la reprise des relations diplomatiques entre les deux pays, ce nouveau pôle judiciaire spécialisé va s’occuper en priorité des 20 dossiers rwandais actuellement ouverts devant le tribunal de Paris.

Selon l’agence hirondelle cette nouvelle instance sera composée de magistrats et d’enquêteurs spécialisés. Ce pôle aura des pouvoirs d’investigation équivalant à ceux de l’actuel pôle spécialisé en matière de criminalité organisée et de terrorisme.

En particulier, les juges d’instruction du nouveau pôle vont dorénavant pouvoir, « dans le cadre d’une commission rogatoire internationale adressée à un État étranger, [...] avec l’accord des autorités compétentes de l’État concerné, procéder à des auditions sur le territoire de cet État », indique la nouvelle loi.

« C’est une excellente nouvelle : on va enfin pouvoir entendre nous- mêmes les témoins sur place au Rwanda », se félicite la juge d’instruction Fabienne Pous, qui travaille depuis 8 ans sur des dossiers rwandais, restés « pendant 7 ans au point mort, car on ne pouvait pas se déplacer au Rwanda ».

Depuis 2010, Mme fabienne Pous a pu effectuer 7 déplacements au Rwanda avec des enquêteurs de la gendarmerie parisienne, dans le cadre notamment de deux dossiers transférés à la France par le tribunal pénal international pour le Rwanda TPIR.

Il s’agit du dossier de l’abbé Wenceslas Munyshyaka et celui de l’ancien préfet de Gikongoro, actuellement dans la province du Sud du Rwanda, Laurent Bucyibaruta.

Cette juridiction va travailler indépendamment de la justice rwandaise sur le sol rwandais, dans son système et dans ses normes de droit, à charge ou à décharge.

« Ce pôle est un signe fort, qui montre qu’il y a une réelle volonté politique. Après toutes ces années, je suis enfin contente et optimiste. Enfin on peut travailler, enfin on a le sentiment que l’on est entendu, et ça c’est très positif », se réjouit encore Mme Pous.

« Entre le TPIR, qui est une énorme machine, et le rendu judiciaire des gacacas au Rwanda, la France a un vrai créneau judiciaire à occuper, au même titre que la Belgique, le Canada et d’autres pays qui l’ont fait bien avant nous. Mais maintenant, il va falloir faire en sorte que cette coquille ne reste pas vide, il faut qu’on lui affecte les moyens humains nécessaires », souligne la magistrate.

A l’heure où cette loi est adoptée, le pôle judiciaire dispose de moyens embryonnaires, principalement composés de quatre enquêteurs de la gendarmerie membres du groupe « crimes contre l’humanité, génocide et crimes de guerre » de la section de recherche de la gendarmerie parisienne, et de quatre juges d’instruction, qui ont demandé de longue date à être déchargés des autres dossiers "généraux".

En mai dernier, ces juges comptaient encore sur leurs bureaux, en plus des 20 dossiers rwandais, un total de 340 autres dossiers à gérer, qui concernaient 144 personnes en détention.

Prévu pour absorber l’ensemble des plaintes déposées en France relevant de crimes graves internationaux, sa compétence va largement dépasser le Rwanda. Il va aussi hériter du dossier ouvert contre les militaires français de l’opération Turquoise au Tribunal aux armées de Paris, dont les procédures seront transférées au 1er janvier 2012.

Photo : Palais de justice de Paris