Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a autorisé la divulgation aux autorités judiciaires canadiennes de l’identité de deux témoins ayant déposé sous des noms de code devant la juridiction des Nations Unies, rapporte l’agence Hirondelle.

Les témoins GAP et GFC ont déposé contre l’ancien chef d’état-major de l’armée, le général Augustin Bizimungu condamné à 30 ans de prison le 17 mai.

GAP a par ailleurs témoigné contre l’ex-ministre de la Santé, Casimir Bizimunguen attente de jugement.

Les deux témoins sont prêts à déposer sous leur vrai nom et en audience publique devant la justice canadienne, souligne la décision.

L’autorisation est accordée à la demande du procureur, saisi lui-même par la justice canadienne qui enquête sur « les crimes internationaux commis sur le territoire du Rwanda en 1994 », indique le TPIR dans une ordonnance consultée lundi sur son site internet.

Ni le TPIR, ni les autorités judiciaires canadiennes n’ont précisé pour quelle affaire la justice canadienne ont demandé la divulgation de l’identité des témoins ayant déposé cachés. 

Les Etats ont le devoir de coopérer avec le TPIR, notamment en aidant à l’arrestation des accusés en fuite et en facilitant les déplacements des témoins à charge ou à décharge.

Lorsque certains pays décident de juger des suspects non recherchés par le TPIR et vivant sur leur territoire, le tribunal d’Arusha a l’obligation de leur apporter son assistance judiciaire, notamment en leur donnant accès à certains témoignages.

Des demandes de coopération de ce type ont ainsi déjà été adressées au procureur du TPIR, notamment par les magistrats parisiens enquêtant sur la responsabilité présumée d’une vingtaine de Rwandais résidant en France, parmi lesquels Agathe, la veuve de l’ex-président Juvénal Habyarimana.