Les notaires privés pour l’amélioration de la qualité des prestations notariales publiques

Redigé par Ndj
Le 26 octobre 2013 à 11:44

Le Ministère de la Justice trouve que l’ordre des notaires privés viendra améliorer la qualité des prestations jugées peu satisfaisantes des notaires de l’Etat.
Le Ministre de la Justice Jonhston Busingye a déclaré que l’ordre des Notaire du Secteur Privé sera opérationnel dans un proche avenir depuis qu’un projet de loi y relatif est en passe d’être ratifié par le Parlement.
Le Ministre de la Justice, Johnston Busingye a transmis au Parlement le projet de loi en question la semaine dernière après avoir (...)

Le Ministère de la Justice trouve que l’ordre des notaires privés viendra améliorer la qualité des prestations jugées peu satisfaisantes des notaires de l’Etat.

Le Ministre de la Justice Jonhston Busingye a déclaré que l’ordre des Notaire du Secteur Privé sera opérationnel dans un proche avenir depuis qu’un projet de loi y relatif est en passe d’être ratifié par le Parlement.

Le Ministre de la Justice, Johnston Busingye a transmis au Parlement le projet de loi en question la semaine dernière après avoir observé que les prestations des notaires de l’etat ne sont pas assez satisfaisantes.

On recense à ce jour 439 bureaux de notaires de l’Etat partout dans le pays dont 405 au niveau de Secteurs Administratifs du pays.


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