La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR en sigle) a réduit, mardi de la perpétuité à 35 ans de prison, la peine imposée au major Aloys Ntabakuze qui commandait le bataillon paracommando pendant le génocide perpétré contre les Tutsi en 1994, a constaté l’agence Hirondelle.

 « La chambre annule la prison à vie et impose une peine de 35 ans d’emprisonnement », a déclaré le juge Theodor Meron au terme de la lecture du résumé de l’arrêt.

 Le 18 décembre 2008, le major avait été reconnu coupable, en tant que supérieur hiérarchique, de crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, pour des exactions commises en avril 1994 par des éléments de son bataillon et des miliciens en trois endroits de la capitale, Kigali.

 La chambre d’appel a annulé la culpabilité pour les crimes des miliciens, en affirmant que l’officier n’avait pas été dûment informé, dans l’acte d’accusation, qu’il était poursuivi pour sa responsabilité présumée sur ces miliciens.

 Elle a également infirmé la condamnation pour les crimes commis par des éléments du bataillon sur la colline Kabeza. Les juges d’appel ont conclu que les auteurs de ces exactions de Kabeza n’étaient pas forcément sous le contrôle effectif de Ntabakuze.

 En effet, quelques paracommandos étaient affectés à la garde du président Juvénal Habyarimana et ne relevaient donc pas de l’autorité du major.

Lors du procès en première instance, Ntabakuze avait comparu avec le colonel Théoneste Bagosora, ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, et le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva qui commandait les opérations militaires dans la région de Gisenyi (nord). Tous avaient été condamnés à la prison à vie.

Mais, suite à l’absence de son avocat à l’audience d’appel, le 30 mars 2011, le procès de Ntabakuze avait été disjoint. Il n’a comparu en appel que le 27 septembre 2011.