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Un débat parlementaire houleux autour de la liquidation d’EWSA

Redigé par ndj
Le 29 novembre 2013 à 12:16

EWSA (Energy, Water and Sanitation Agency) est une compagnie parastatale anciennement dénommée ELECTROGAZ. Elle intervient dans le domaine eau et électricité.
La plénière du Parlement devait se pencher sur le Projet de loi portant liquidation d’EWSA au moment où des structures devant prendre en charge les affaires courantes de la dite société ne sont pas précisé dans la loi.
Le Projet de loi précise qu’EWSA liquidée devra donner lieu à 3 sociétés. Après avoir pris connaissance des travaux de la (...)

EWSA (Energy, Water and Sanitation Agency) est une compagnie parastatale anciennement dénommée ELECTROGAZ. Elle intervient dans le domaine eau et électricité.

La plénière du Parlement devait se pencher sur le Projet de loi portant liquidation d’EWSA au moment où des structures devant prendre en charge les affaires courantes de la dite société ne sont pas précisé dans la loi.

Le Projet de loi précise qu’EWSA liquidée devra donner lieu à 3 sociétés.

Après avoir pris connaissance des travaux de la Commission parlementaire du Budget National, les députés ont posé des questions sur la période de transition de 12 mois précisée dans le Projet de loi avant que les 3 sociétés en question nées d’EWSA soient opérationnelles.

Les députés ont jugé non nécessaire cette période.

Le fait que ces sociétés qui remplaceront EWSA aient le droit de recruter leur personnel, les députés ont demandé ce que deviendront les actuels agents d’EWSA.

« Pourquoi alors EWSA est entrain de gaspiller les fonds publics en procédant au recrutement de son personnel alors qu’elle est en voie de liquidation ? », a demandé le député Nyandwi. D’autres députés ont élevé leurs voix pour demander ce qu’il en sera des procès où EWSA est impliquée.

« C’est pour cela qu’une période de 12 mois de période de la transition est prévue. Le temps d’expédier les affaires courantes », a tenté d’expliquer la Députée Mukayuhi Rwaka Constance, Présidente de la Commission du Budget.

Le Député Evariste Kalisa ne comprend pas pourquoi ce train rapide pris par les choses. « Qu’est-ce qui nous fait courir ? Pourquoi ce rythme accéléré ? », a-t-il demandé voulant dire qu’il y a lieu de laisser EWSA expédier les affaires courantes avec les tiers ensuite passer à sa liquidation.

La Députée Mukayuhi, en guise de réponse, trouve que la question réside au changement de statut de cette parastatale. « EWSA était un établissement public. Elle va céder le pas à 3 sociétés de l’Etat. Il est donc question d’aller d’un statut à l’autre. Cela se prépare », a dit Mukayuhi.

« Ces sociétés commerciales autonomes de l’eau, d’électricité et de sanitaires vont être enregistrées dans RDB (Rwanda Development Board) et l’Etat rwandais y détiendra 100% d’actions », a renchéri le Ministre Anastase Murekezi (Fonction Publique) venu en tant que délégué du Gouvernement défendre le Projet de la loi qui a ajouté que les trois sociétés ne pouvaient pas être enregistrées du moment qu’EWSA était toujours en activité.

Les débats ont continué sur la question de la gestion des affaires courantes durant la période de la transition. Des questions étant restées sans réponses, il en a été ainsi décidé que le projet de loi retourne dans la Commission parlementaire qui l’avait étudié afin d’en approfondir l’analyse.

Ce projet de liquidation d’EWSA avait été décidé par la loi de 2010 qui la (EWSA) précisait comme un Etablissement Public de Développement et gestion de l’Energie, Eau et Sanitaires, portant aussi sur ses missions et responsabilités et son mode d’opération.

A sa liquidation, trois compagnies vont se départager des missions et responsabilités qu’assurait EWSA dont la Distribution de l’Eau pour l’une, la Distribution de l’Electricité pour l’autre et enfin une Société qui sera chargé de Sanitaires et Purification.


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