Antoine Ruvebana a été condamné par la cour Intermédiaire de Gasabo en première à 10 ans de prison ferme et 1 Frw symbolique de dommages et intérêts.

Et ce 1 Frw symbolique a fait couler beaucoup d’encre et de salives dans l’opinion Rwandaise ! Puisque nul n’est censé ignorer la loi, elle aura dans sa stupéfaction avouée son ignorance.

Le symbolisme dans le cadre dans dommages et intérêts est prévu par l’article 30 du code de procédures pénales.

Un ami juriste m’a susurré a l’oreille l’esprit du symbole dans le droit veut que :
« Etant donné que l’adversaire a été condamné, la partie demanderesse n’en veut point de son argent, juste 1 Frw suffit à soulager le tort subit. »

Pour revenir sur l’affaire Antoine Ruvebana, le juge a fait ressortir lors du prononcé de verdict que la cour n’a fait que respecter la demande de la partie civile qui requérait 1 Frw symbolique dans ce procès.

Selon toute vraisemblance et avis de couloirs, le condamné ne devrait pas interjeter appel, la lourdeur de sa condamnation étant légère à celle prévue par la loi.

Antoine Ruvebana a été arrêté par les services de l’office Rwandais d’Investigation,RIB, sur dénonciation de son épouse le 11/ Décembre/2021. Son procès avait débuté le 12/ Septembre/ 2022.