Cet arrêt, rapporté par USA Today, est issu d’un procès civil initié par la procureure générale de New York, Letitia James, qui met en lumière des pratiques malhonnêtes de Trump et de son entreprise.

Le juge Engoron a tranché en faveur des accusations, pointant du doigt les manipulations visant à surestimer la valeur des actifs et à exagérer la fortune personnelle de Trump dans des documents utilisés lors de transactions et pour l’obtention de financements.

En guise de répercussions, il se pourrait que Trump perde certaines de ses licences commerciales, ce qui rendrait compliquée toute activité future dans l’État de New York. De plus, un contrôleur indépendant surveillera désormais les activités de la Trump Organization.

Cette décision vient démentir l’image de magnat de l’immobilier prospère de Trump, une image qui avait façonné sa carrière politique.

Le juge a affirmé que ces manœuvres malhonnêtes ne relevaient pas du simple fanfaronnade, mais bien de pratiques illégales, qui avaient permis à Trump et à son entreprise d’obtenir des conditions de prêt avantageuses et des primes d’assurance plus basses.
L’argument de Trump, selon lequel une clause de non-responsabilité le disculperait de toute faute, a été balayé d’un revers de main par le juge, qui y a vu une pure fantaisie.

Bien que les procureurs de Manhattan aient envisagé des poursuites pénales pour les mêmes motifs, ils ont renoncé à cette option, laissant à Letitia James la responsabilité de poursuivre Trump sur le plan civil, afin d’obtenir des sanctions pouvant entraver ses activités commerciales à New York.

Cette décision règle l’une des principales allégations de l’affaire, les autres revendications et sanctions potentielles devant être examinées lors d’un procès sans jury prévu pour le 2 octobre 2023.

Letitia James réclame des sanctions d’un montant de 250 millions de dollars, ainsi que l’interdiction pour Trump de mener des activités commerciales à New York, un procès qui pourrait s’étendre jusqu’en décembre.

L’équipe juridique de Trump avait tenté de faire classer l’affaire, faisant valoir qu’il n’y avait aucune preuve de préjudice public et que de nombreuses allégations étaient prescrites. Cependant, le juge Engoron a rejeté ces arguments.

L’action en justice intentée par Letitia James affirmait que Trump avait systématiquement exagéré la valeur de biens tels que des gratte-ciel, des terrains de golf et Mar-a-Lago, gonflant ainsi considérablement sa valeur nette.

Les évaluations de Trump se sont avérées largement supérieures aux estimations raisonnables, notamment pour son appartement à la Trump Tower et Mar-a-Lago.

Cette affaire vient s’ajouter aux ennuis juridiques de Trump alors qu’il envisage un retour à la Maison Blanche en 2024. Ces derniers mois, il a fait l’objet de plusieurs inculpations, notamment pour ingérence électorale, accumulation de documents et falsification de documents commerciaux.

Bien que l’action en justice n’entraîne pas de peine d’emprisonnement, elle pourrait perturber les transactions immobilières de Trump et ternir son image de promoteur immobilier prospère.

Letitia James a demandé des sanctions, notamment l’interdiction pour Trump et ses trois enfants aînés de diriger une entreprise basée à New York et de s’engager dans des acquisitions immobilières commerciales pendant cinq ans. Les 250 millions de dollars de pénalités demandés par Letitia James correspondent aux gains estimés de la fraude présumée.

Letitia James a commencé à enquêter sur les pratiques commerciales de Trump en 2019, lorsque son ancien avocat, Michael Cohen, a témoigné que Trump avait gonflé sa richesse dans les états financiers fournis à la Deutsche Bank alors qu’il cherchait à financer les Buffalo Bills de la NFL.

En outre, James avait déjà poursuivi Trump pour avoir détourné sa fondation caritative, ce qui avait abouti à une amende de 2 millions de dollars et à la dissolution de la Fondation Trump.

Donald Trump reconnu coupable de fraude immobilière par un juge