Les magistrats ont estimé que les faits relevaient d’un cas de « soumission chimique », définie comme l’administration à l’insu d’une personne d’une substance altérant son discernement à des fins criminelles. Ils ont également retenu l’intention d’agression sexuelle.

Âgé de 68 ans, Joël Guerriau a en outre été reconnu coupable de possession et d’usage non autorisés d’ecstasy. L’ancien sénateur a par ailleurs annoncé son intention de faire appel, ce qui suspend l’exécution immédiate de la peine et lui permet de rester libre dans l’attente de la décision de la cour d’appel.

Un dîner qui vire au drame

Les faits remontent au 14 novembre 2023. Ce soir-là, la députée Sandrine Josso accepte une invitation à dîner au domicile de Joël Guerriau afin de célébrer sa récente réélection. Après avoir consommé une coupe de champagne, l’élue indique avoir rapidement ressenti un malaise, évoquant des palpitations et de fortes nausées.

Parvenue à quitter l’appartement, elle se rend à l’hôpital. Des analyses toxicologiques révéleront par la suite la présence d’une quantité importante de MDMA (ecstasy) dans son organisme. La députée dépose alors plainte, dénonçant une tentative d’agression sexuelle facilitée par drogue.

Au cours du procès, Joël Guerriau a reconnu avoir servi une boisson contenant de la MDMA, tout en niant toute intention criminelle. Il a soutenu la thèse d’un accident, affirmant avoir préparé la veille un verre contenant de la drogue pour son usage personnel et l’avoir servi par erreur à la députée.

Cette affaire intervient dans un contexte de forte vigilance en France face aux violences sexuelles facilitées par l’usage de substances. En 2024, l’opinion publique avait été profondément marquée par l’affaire des viols de Mazan, dans laquelle Dominique Pelicot, âgé de 74 ans, avait été condamné à 20 ans de prison pour avoir drogué à de multiples reprises son épouse sur près de dix ans afin de permettre à d’autres hommes de l’agresser sexuellement.

Depuis les faits, Sandrine Josso, députée du MoDem, s’est engagée publiquement contre la soumission chimique. Elle est devenue l’une des figures de la sensibilisation et de la prévention de ce type de violences, appelant à une meilleure reconnaissance des victimes et à un renforcement des dispositifs de protection.

Outre la peine d’emprisonnement, le tribunal a prononcé à l’encontre de Joël Guerriau une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans et l’obligation de suivre un traitement spécialisé. En revanche, il n’a pas été inscrit au fichier national des délinquants sexuels, une décision qui a suscité de vifs débats lors de l’audience.

L’ex-sénateur Joël Guerriau a été condamné à 4 ans de prison pour avoir drogué une parlementaire dans l’intention de l’agresser sexuellement