Le Bureau du Procureur général du Tribunal international pour le Rwanda, en effet, conteste la décision qui présume l’accusé, soupçonné de crimes de génocide centre les tutsi, incapable de se défendre pour cause de maladie.

Dans un document circonstancié, le bureau du procureur réclame l’autorisation de faire appel, estimant que l’incapacité de Kabuga à se présenter devant la Cour pourrait influencer le déroulement du procès. La décision d’inaptitude, contestée par certains participants à l’audience, devrait, selon l’accusation, être susceptible d’appel.

L’argument avancé met en lumière l’importance de la continuation de l’audition de Kabuga, malgré sa maladie, pour garantir l’équité du procès.

De plus, la défense est en droit d’interjeter appel, sans que cela ne dépende de l’état de santé de l’accusé, assurant ainsi un examen impartial des arguments présentés.

La semaine dernière, l’IRMCT a validé l’incapacité de Kabuga à être jugé. Suite à ce verdict, le tribunal a décidé de se baser sur les preuves fournies par le ministère public et les témoins, sans pour autant conclure à la culpabilité de l’accusé.

Dans une déclaration au Conseil de l’ONU le 12 juin 2023, le procureur Brammertz a insisté sur le fait que le jugement n’était pas irrévocable et pouvait être sujet à révision. "Mon bureau reste convaincu que le procès de Kabuga peut et doit se dérouler dans le respect des droits de l’accusé", a-t-il affirmé.

L’ambassadeur du Rwanda auprès de l’ONU, Gatete Claver, a récemment rappelé que le jugement du cas Kabuga dépassait le simple cadre judiciaire, revêtant une importance symbolique pour les victimes et les rescapes du génocide perpétré contre les tutsi en 1994 au Rwanda.

Cette décision, selon lui, "secoue les cœurs des rescapes du génocide, des victimes et de tous les rwandais en général".

La semaine dernière, l’IRMCT a validé l’incapacité de Kabuga à être jugé.