Approbation de la loi portant mise en place de la Commission Vérité et Réconciliation par le Sénat

Redigé par IGIHE
Le 29 avril 2014 à 11:03

Le Sénat du Burundi a approuvé ce lundi 28 avril 2014, le projet de loi portant mise en place de la Commission Vérité et Réconciliation. 35 Sénateurs sur 37 qui étaient présents ont approuvé ce projet de loi.
Cette Commission Vérité et Réconciliation, CVR en sigle aura pour mission de faire des enquêtes sur les crimes commis au Burundi de 1962 à 2008 et les auteurs de ces crimes ne seront pas jugés. Cette commission sera composée de onze membres et d’un Conseil consultatif composé de cinq membres lequel (...)

Le Sénat du Burundi a approuvé ce lundi 28 avril 2014, le projet de loi portant mise en place de la Commission Vérité et Réconciliation. 35 Sénateurs sur 37 qui étaient présents ont approuvé ce projet de loi.

Cette Commission Vérité et Réconciliation, CVR en sigle aura pour mission de faire des enquêtes sur les crimes commis au Burundi de 1962 à 2008 et les auteurs de ces crimes ne seront pas jugés. Cette commission sera composée de onze membres et d’un Conseil consultatif composé de cinq membres lequel sera mis en place pour suivre de près les travaux de la CVR. La CVR aura un mandat de quatre ans et son mandat sera renouvelable d’une année.

Ce projet de loi a été approuvé par les sénateurs présents sauf par le Deuxième Vice-Président du Sénat, l’Honorable Pontien NIYONGABO ainsi que le Sénateur Emmanuel Nkengurutse issus du parti UPRONA.

Dans l’après-midi de ce lundi, les Sénateurs ont également approuvé le nom du nouveau Gouverneur de MWARO. Monsieur Gérard MARYOGO, militant du parti UPRONA et natif de la Commune Bisoro et ancien conseiller chargé de la culture au près du bureau du 1er Vice-président a été élu pour remplacer Monsieur Polydore NDAYIRORERE. Certaines informations laissent entendre que l’ancien Gouverneur de la Province Mwaro serait démit de ses fonctions après qu’il ne se serait pas présenté lors des travaux communautaire de ce samedi qui avait vu la participation du 1er Vice-président, Prosper Bazombanza.


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