Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 09 septembre 2013, présidé par Pierre Nkurunziza, le président de la République du Burundi. A l’ordre du jour figuraient 11 points :

1. Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la Constitution de la République du Burundi ;

2. Projet de loi portant révision de la loi n°1/01 du 04 janvier 2011 portant mission, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Terres et Autres Biens ;

3. Projet de loi portant création, organisation, fonctionnement et compétence de la Cour Spéciale des Terres et Autres Biens ainsi que la procédure suivie devant elle ;

4. Projet de loi portant ratification de l’accord de prêt n°870 entre la République du Burundi et le Fonds Koweitien de développement Economique Arabe au projet de réhabilitation de la route Bujumbura-Nyamitanga signé à Bujumbura le 27 mars 2013 ;

5. Projet de loi portant ratification de l’accord de prêt additionnel n°9/590 entre la République du Burundi et le Fonds Saoudien de Développement relatif au projet d’aménagement et de bitumage de la route Bubanza-Ndora « Phase1 : Bubanza-Ntamba et Phase 2 Ntamba-Ndora, signé à Bujumbura le 29 juillet 2013 ;

6. Projet de mémorandum d’entente entre le Burundi et la Tanzanie relatif au projet de chemin de fer Musongati-Uvira-Tabora ;

7. Document de Politique linguistique nationale ;

8. Stratégie nationale de communication Gouvernementale ;

9. Projet d’ordonnance ministérielle portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique national d’homologation des variétés ;

10. Projet d’ordonnance Ministérielle portant mode d’organisation et d’application de la politique du charroi zéro dans les administrations personnalisées, les sociétés publiques et para publiques, les établissements publics à caractère administratif et commercial et similaires ;

11. Projet d’ordonnance Ministérielle portant modalités de gestion du parc automobile de la politique du charroi zéro et les divers.