Les travaux des tribunaux populaires Gacaca qui étaient chargés de juger des auteurs présumés du génocide perpétré contré des Tutsi de 1994 seront clos lors d’une cérémonie officielle le 18 juin, a-t-on appris mardi de source officielle.

La clôture avait été plusieurs fois reportée depuis 2007, en raison, selon les autorités, de la découverte de nouveaux éléments de preuves et de la complexité de certaines affaires.

« Tout est prêt pour le 18 juin, date fixée par le gouvernement. Même le rapport est prêt, il sera présenté au président de la République le jour-même », a indiqué à APA Denis Bikesha, chargé de l’information au Service national des juridictions Gacaca (SNLG). Il a assuré qu’il n’y aurait pas de nouveau report.

La cérémonie se tiendra au Parlement et sera présidée par le chef de l’Etat Paul Kagame, selon la même source. Ce jour-là, le processus Gacaca lancé le 18 juin 2002, avec la phase de « collecte des informations » en rapport avec le déroulement du génocide, aura exactement 10 ans.

Le parlement examine actuellement deux projets de loi sur l’abrogation de la loi créant les Gacaca et la fermeture du service qui était chargé de coordonner leurs travaux.

La fermeture sera précédée d’une « semaine Gacaca », du 10 au 16 juin, au cours de laquelle les autorités concernées descendront sur le terrain pour assurer l’exécution des jugements liés aux procès pour biens pillés ou détruits, une exécution devenue un véritable casse-tête.

Selon les chiffres officiels, les juridictions Gacaca ont mené, depuis leur lancement effectif en 2005, 1.951. 388 procès. « C’est le nombre de procès menés et non celui des personnes jugées, certains auteurs présumés s’étant retrouvés dans plusieurs procès différents », a précisé Bikesha.

Inspirés des anciennes assemblées villageoises lors desquelles les sages, assis sur le gazon (Gacaca) réglaient les différends, les Gacaca étaient chargées de juger les auteurs présumés du génocide à l’exception de planificateurs de haut niveau (national et provincial) relevant des compétences de la justice conventionnelle. Ils pouvaient prononcer jusqu’à la perpétuité, peine maximale au Rwanda après l’abolition de la peine de mort en 2007.

Les juges Gacaca ne sont pas des magistrats professionnels mais « des personnes intègres » élues parmi la communauté. Certains d’entre eux ont cependant été eux-mêmes accusés de génocide, puis jugés et condamnés ou acquittés. D’autres encore ont été surpris en flagrant délit de corruption par des accusés ou des proches de ces derniers.

Les tribunaux Gacaca était une solution rwandaise à un problème rwandais pour vider le très lourd contentieux du génocide qui a fait près d’un million de mort.

Source : APAnews