L’Agence Internationale du Transport Aérien (IATA) a émis récemment une série d’instructions particulières de gestion des drones afin d’éviter des problèmes d’insécurité des routes aériennes.

Ces instructions ont été reprises dans l’arrêté ministériel du 26 mai dernier relatif aux drônes s’adonnant à des activités civiles dans l’espace aérien rwandais. Cet arrêté ordonne que le drone ne doit pas transporter plus de 25 kg de matériel et qu’il doit voler un espace visible par le propriétaire de l’engin.

Il est prévu que ces drones seront utilisés à des fins de photographie, de transport rapide de biens, de monitoring des cultures, de recherche et de secours, de transport rapide, d’éducation et de divertissement.
L’arrêté stipule que toute entreprise soucieuse d’utilisation des drones doit se faire impérativement enregistrer au près de l’Agence d’Aviation Civile pour se faire délivrer une autorisation contre versement de 110.000 Frw (env. 147$).

"L’Agence habilitée octroie à toute personne remplissant les conditions éliminant toutes les inquiétudes d’insécurité pouvant être causée par l’usage de ces drones après évaluation des services de sécurité compétents. Une évaluation de conformité aux normes de sécurité sera conduite en recourant aux services et informations d’Interpol et d’autres Agences internationales", lit-on dans l’Arrêté qui, plus loin, suggère qu’au cas où les organes de sécurité constatent une menace d’insécurité, le requérant et le détenteur d’autorisation d’usage de drone en sont privés.

Les conditions posées par l’Arrêté ministériel pour les investisseurs souhaitant l’exploitation des drones sont pratiquement léonines. Ainsi, il est dit que les organes de sécurité nationaux habilités conduiront tous les 24 mois des investigations policières à l’endroit de toute personne liée à l’utilisation de ces drones.

Bien plus, l’investisseur dans l’usage des drones doit annoncer le début de ses activités aux instances de base de son siège, à la police locale et aux habitants des environs. Les manipulateurs de ces drones doivent préalablement être briefés et formés quant aux normes de sécurité essentielles tout en veillant de près que les drones photographes le fassent sans toutefois perturber la sécurité des gens.

Au cas où ces avions sans pilote blesseraient un passant ou abimeraient des biens, l’Agence Nationale de l’Aviation Civile recommande qu’urgemment en moins de 24 heures, elle soit mise au courant de cet incident, poursuit-on dans cet Arrêté ministériel qui précise que ces drones doivent voler entre le lever du soleil et son coucher.

Ces directives du Ministre ayant le transport dans ses attributions précisent qu’il est interdit à ces drones de survoler sans permission des espaces interdits, elles ordonnent qu’ils ne peuvent pas dépasser 160 kilomètres par heures et 100 mètres d’altitude.

L’Arrêté ministériel a même prévu que l’investisseur en drone doit verser au moins un million de dollars pour assurer son matériel volant pour faire face aux dégats qu’il pourra causer.

Outre ces conditions, l’utilisateur de ces drones sera médicalement ausculté dans les moindres détails pour se rassurer qu’il est sain d’esprit et de corps, qu’il est tenu de ne pas boire de l’alcool ou des substances psychotropes au moment de ses fonctions.

En matière de compétence intellectuel cet utilisateur qui ne doit pas avoir moins de 18 ans d’âge, devra être détenteur d’un diplôme d’ingéniorat en météorologie et avoir un permis d’usage renouvellable tous les 24 mois d’une valeur de 50.000 Frw sous peine de 20 millions de francs d’amende, soit 26.700 $.