"La raison peut venir d’eux-mêmes. Quand on leur demande s’ils ont l’EBM ou un reçu pour leurs ventes, et qu’ils ne peuvent pas le présenter, c’est là que les problèmes commencent. Leur réaction défensive n’est pas due au comportement des agents du RRA", a-t-elle expliqué.

Ces remarques ont été faites lors du lancement d’une campagne nationale de sensibilisation du RRA, visant à rappeler aux acheteurs et aux vendeurs que l’utilisation de l’EBM est une obligation légale, avec des sanctions en cas de non-respect.

Le coup d’envoi a été donné le lundi 11 mars 2024 dans le quartier Matheus de la capitale Kigali.

Certains commerçants ont évoqué des difficultés techniques, comme l’obligation d’obtenir d’abord un code d’achat payant avant de pouvoir émettre le reçu électronique.

"J’ai déjà eu ce problème, un client a failli être arrêté parce que l’EBM ne fonctionnait pas et il me fallait des explications", a confié un commerçant à IGIHE. "Il serait préférable qu’ils viennent d’abord comprendre nos problèmes et nous former."

Au-delà des problèmes techniques, le RRA fait face à des commerçants non enregistrés qui n’utilisent pas l’EBM, à d’autres qui l’utilisent partiellement, et à ceux qui fournissent des reçus ne correspondant pas au montant réel de la transaction.

Le RRA a introduit l’EBM en 2013 pour les contribuables enregistrés à la TVA. Le système a ensuite été étendu à tous les commerçants en 2020, dans un objectif de transparence accrue, les données des transactions étant directement transmises à l’administration fiscale.

En 2013, moins de 1000 commerçants utilisaient l’EBM, contre 94 000 actuellement selon Emmy Mbera.

"En réalité, l’EBM visait initialement les derniers consommateurs qui paient la TVA. Quand ils achètent des biens, ils laissent cette taxe aux vendeurs. Le seul moyen de s’assurer que cette TVA parvient au trésor public est qu’ils obtiennent un reçu EBM, contribuant ainsi au développement du pays", a-t-elle déclaré.

Grâce à l’EBM, les recettes de TVA ont bondi de 259,1 milliards FRW en 2013/14 à 699,3 milliards en 2022/23, soit une hausse de 170%.

L’impôt sur les revenus a également grimpé de 120,2 à 538,3 milliards de FRW sur la même période. La TVA représente désormais au moins 34% des recettes fiscales totales du RRA.

EBM aide la RRA à bien connaître les contribuables, utilisé dans la construction du pays

Les commerçants sont tenus de fournir des informations précises sur tous les clients ayant effectué des achats.

Les employés de RRA aident les commerçants à être bien informés sur les opérations liées à l'EBM.