La réunion du conseil des Ministres s’est tenue ce mardi 26 Novembre sous la direction de son Excellence le Président de la République, Pierre Nkurunziza. Ce conseil va durer deux jours et douze points sont à l’ordre du jour.

Les points à l’ordre du jour sont entre autres :

1. Le Projet de loi portant fixation du budget général de l’État, Exercice 2014
2. Le Projet de loi portant suppression du pourvoi en cassation devant la Cour Suprême pour les affaires relatives aux terres rurales
3. Le Projet de loi portant ratification de l’Accord bilatéral sur les services aériens entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de la République Unie de Tanzanie signé à Dar-Es-Salam le 2 avril 2009
4. Le Projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord pour la mise en place d’une Commission Mixte de Coopération entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement de l’État du Koweït signé le 9 juin 2013
5. Le Projet de décret portant Statuts des Anciens Combattants

6. Le Projet de décret portant création de l’Office de gestion des Anciens Combattants
7. Le Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Office National de Population ‘’ONP’’
8. Le Projet d’Arrêté portant institution et organisation des structures chargées des reformes sur la politique et les institutions nationales(COUNTRY POLICY AND INSTITUTIONAL ASSESMENT : CPIA)
9. Le Projet de décret régissant les conditions générales d’avancement, de redoublement et d’obtention des certificats de l’enseignement fondamental
10. Note relative aux critères d’octroi de la bourse d’études locale pour l’année académique 2013-2014
11. Note relative aux arriérés des Hôpitaux Publics et à la situation de la CAM ( Carte d’Assurance Médicale)
12. Note sur la situation dans la Communauté Est Africaine