Depuis le 17 mai, la France autorise le mariage entre deux personnes de même sexe. Une victoire pour la communauté homosexuelle française mais également pour les ressortissants étrangers, autorisés à se marier avec un citoyen de l’Hexagone. À condition toutefois qu’ils ne soient pas Algériens, Marocains ou Tunisiens.

Le mariage pour tous ? Pas encore. Si, le 17 mai, la France a promulgué la loi autorisant le mariage entre deux personnes de même sexe, celle-ci n’est pas encore accessible à tous, notamment en ce qui concerne les ressortissants étrangers. Explications.

Ce que dit la loi

La législation française a incorporé, dans sa version adoptée le 17 mai, un amendement déposé par le Parti socialiste, visant « à garantir l’accès au mariage pour tous les couples dont l’un des membres est un ressortissant français, quel que soit leur pays de résidence », selon les mots de la députée socialiste Corinne Narassiguin. Ainsi, selon une circulaire datant du 29 mai, « le ressortissant peut, par exception à la règle de la loi personnelle, contracter un tel mariage bien que la législation de son pays d’origine ne le lui permette pas », comme c’est le cas pour 53 des 54 pays du continent africain (seule l’Afrique du Sud autorise le mariage homosexuel).

Néanmoins, cette « exception » n’est pas applicable pour certains États avec lesquels la France a signé une convention bilatérale prévoyant l’application de la « loi personnelle ». Celle-ci prévoit que, sur les domaines qui touchent au statut de l’individu, c’est la législation du pays de rattachement, et non de résidence, qui s’applique au ressortissant. Ainsi, un individu légalement majeur dans un État ne peut être considéré comme mineur dans un autre pays si un tel accord a été signé.

AFP