L’action de la CNTB au regard rétrospectif du Porte parole du Président de la République du Burundi

Redigé par Arsène Mirango
Le 22 juin 2013 à 06:33

Le porte parole du Président de la République du Burundi, M. Léonidas HATUNGIMANA a annoncé lors de l’émission spéciale qu’il a animée en compagnie des autres porte paroles de tous les secteurs étatiques qu’il existe déjà deux décrets présidentiels destinés à rétablir dans leurs droits les victimes dont les biens ont été spoliés en 1972.
Au cours de cette émission spéciale relayée en direct par toutes les stations de radio basées au Burundi, M. Léonidas HATUNGIMANA a rappelé à tous ceux qui contestent les (...)

Le porte parole du Président de la République du Burundi, M. Léonidas HATUNGIMANA a annoncé lors de l’émission spéciale qu’il a animée en compagnie des autres porte paroles de tous les secteurs étatiques qu’il existe déjà deux décrets présidentiels destinés à rétablir dans leurs droits les victimes dont les biens ont été spoliés en 1972.

Au cours de cette émission spéciale relayée en direct par toutes les stations de radio basées au Burundi, M. Léonidas HATUNGIMANA a rappelé à tous ceux qui contestent les décisions de la CNTB comme quoi les biens et domaines fonciers dont ils disposent leur ont été octroyés par l’Etat, que tout cela ne dispose d’aucune base légale du fait que 2 décrets rendus publics, 1 décret et 1 décret – loi respectivement de la 1ère République et la 2è République avaient pour vocation de rétablir dans leurs droits les victimes de 1972.

En effet, poursuit M. Léonidas, le Général Michel MICOMBERO, alors Président de la 1ère République, a signé en date du 26 Novembre, le décret nº100/314 portant « main levée de saisie des immeubles des personnes condamnées le 06 Mai 1972 pour « concrétiser le souci de concorde et d’unité nationale ».

Trois ans après, le Président de la 2è République, le Colonel Jean Baptiste BAGAZA signa en date du 30 Juin 1977, le décret-loi relatif à la réhabilitation dans leurs droits des personnes exilées suite aux événements de 1972 et 1973.

Enfin, au moment où aucune autre disposition n’est jusqu’à maintenant intervenue pour abroger ces deux dispositions, M. Léonidas affirme qu’en guise de continuité de l’Etat, personne n’a donc le droit de justifier ses biens illicites comme une cession ou un achat à l’Etat.


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