Ce rapport est basé sur la résolution 5/1 du Conseil des Droits de l’Homme et les lignes directrices pour la préparation de l’information en rapport avec l’Examen Périodique Universel (EPU). La préparation du rapport EPU du Rwanda (2011) a été effectuée sous la coordination d’un groupe de travail interinstitutionnel sur les rapports des traités (Task Force on Treaty Reporting, TFTR en sigle), comprenant le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération (Président), le Ministère de la Justice, le Ministère du Genre et de la Promotion de la Famille, le Ministère de la Santé, le Ministère de l’Éducation, le Ministère de la Fonction Publique et du Travail, le Ministère de la Sécurité Intérieure, le Ministère de l’Administration Locale et la Commission Nationale des Droits de la Personne.

Après le lancement officiel du processus de préparation de l’EPU qui a été suivi par la formation de la TFTR sur l’Examen Périodique Universel, un questionnaire préparé par cette Task Force a été envoyé à diverses institutions pour recueillir les renseignements sur les réalisations dans le domaine des droits de l’homme. Le projet élaboré à partir des informations recueillies a été discuté dans différents ateliers organisés avec différentes institutions : les instances gouvernementales, le Parlement, la Magistrature, le Système des Nations Unies, les composantes de la société civile et le grand public à travers la radio et la télévision nationales. Deux grandes séances de validation du rapport EPU ont réuni tous les acteurs intervenant dans le domaine des droits de l’homme. Ces séances ont largement contribué à l’amélioration du rapport EPU du Rwanda avant qu’il soit soumis au Conseil des Ministres pour approbation. La version finale du rapport EPU du Rwanda a ensuite été publiée sur le site Web du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération en Anglais, en Français et en Kinyarwanda.

Avant tout, une brève présentation du pays

Le Rwanda a une superficie de 26 338 km2 avec une population estimée à environ 11 millions d’habitants, dont 51,7% sont des femmes et 48,3% des hommes. La densité physique est de 395 habitants par km2, tandis que la densité physiologique est de 556 habitants par km2. Le produit intérieur brut (PIB) par habitant est passé de 206 USD en 2002 à 541 USD en 2010. L’économie est principalement basée sur l’agriculture qui emploie 85% des ménages du pays et contribue à la hauteur de 37% du produit intérieur brut. La population augmente d’environ 2,8% par an et le PIB a augmenté de 11,2% en 2008. Le Rwanda envisage d’être un pays à revenu intermédiaire d’ici 2020. Il est important de signaler que le génocide perpétré contre les Tutsi du Rwanda en 1994 a profondément déchiré le tissu social et détruit les infrastructures. C’est dans un tel contexte que le Gouvernement du Rwanda a lancé un programme de reconstruction en renforçant les principes de l’Etat de droit, le respect des droits de la personne ainsi que l’unité et la réconciliation nationales.

L’Etat rwandais est une République souveraine, démocratique, sociale et laïque, qui reconnait le système pluraliste de gouvernement. Les trois pouvoirs (le législatif, l’exécutif et le judiciaire) sont séparés et indépendants l’un de l’autre, mais ils sont complémentaires. Dans son préambule, la Constitution de la République du Rwanda réaffirme l’adhésion aux principes des droits de la personne consacrés par la Charte des Nations Unies ainsi que par d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de la personne. Le deuxième chapitre de la Constitution du Rwanda consacre les droits fondamentaux de la personne (tels que contenus dans la Déclaration Universelle des Droits de la Personne).

Le Rwanda a ratifié les huit principaux instruments internationaux relatifs aux droits de la personne et la plupart de leurs protocoles additionnels. Beaucoup d’autres conventions internationales et régionales en rapport avec les droits de la personne ont également été ratifiées ou le processus de leur ratification est en cours. Une fois ratifiés, tous les traités et conventions sont automatiquement intégrés dans le système juridique interne. Conformément à la Constitution, les traités dûment ratifiés ont la force supérieure à celle des lois nationales. Le Rwanda a levé toutes ses réserves sur les traités internationaux relatifs aux droits de la personne. Le Rwanda s’est engagé à présenter régulièrement des rapports périodiques sur la mise en application des principaux traités relatifs aux droits de la personne. Tous les arriérés de rapports ont été préparés et soumis aux Organes des Traités en 2009 et 2010.

Toujours selon le rapport, le Rwanda a élaboré les programmes visant la transformation socio-économique du pays. Ces programmes comprennent la Vision 2020 et la Stratégie de Développement Economique et de Réduction de la Pauvreté. La Vision 2020 montre le genre de société que le pays veut devenir d’ici 2020 tandis que la Stratégie de Développement Economique et de Réduction de la Pauvreté prévoit un cadre de développement du pays à court-terme basé sur les aspirations de la Vision 2020 et les Objectifs du Millénaire pour le Développement. Le pays a également élaboré plusieurs politiques et programmes pour la promotion et la protection des droits de la personne. En dehors de la politique générale sur les droits de la personne qui reste l’une des priorités, presque toutes les autres politiques clés dans différents secteurs liés aux droits de la personne (éducation, santé, protection sociale, droits des femmes, droits des enfants, droits des personnes handicapées ...) ont été adoptées.

Tous les trois pouvoirs de l’Etat jouent un rôle important dans la promotion et la protection des droits de la personne : Le Parlement comprend des commissions sur les droits de la personne (à la Chambre des Députés et au Sénat) qui effectuent des investigations et des recherches en rapport avec le respect des droits de la personne. Cela permet aux parlementaires d’enquêter sur le respect des droits de la personne dans les communautés locales à travers des visites de travail. Diverses autorités gouvernementales sont souvent interpellées par le Parlement sur les questions liées aux droits de la personne.

Le Parlement rwandais a mis sur pied des mécanismes pour une meilleure participation à la promotion des droits de la personne, parmi lesquels le Forum des Femmes Parlementaires et le Forum Amani, qui joue un grand rôle dans le renforcement de la paix et la sécurité dans la Région des Grands Lacs.

Source : La Nouvelle Releve