La cour confirme la peine de 30 jours de détention préventive pour Capt David Kabuye

Redigé par IGIHE
Le 3 septembre 2014 à 10:39

Le Tribunal de base de Gasabo a condamné le Capt démobilisé David Kabuye à la détention préventive de 30 jours en attendant de connaître le fond de son procès. Il est accusé de détention illégale d’une arme à feu.
Dans sa plaidoirie, le Capt David Kabuye a dit qu’il est autorisé à garder une arme en tant qu’ancien officier militaire. Le tribunal n’a pas été convaincu de cette assertion car ni sa femme, une ancienne colonelle ni son avocat lui aussi démobilisé ne sont pas en possession d’armes, qu’au terme de (...)

Le Tribunal de base de Gasabo a condamné le Capt démobilisé David Kabuye à la détention préventive de 30 jours en attendant de connaître le fond de son procès. Il est accusé de détention illégale d’une arme à feu.

Dans sa plaidoirie, le Capt David Kabuye a dit qu’il est autorisé à garder une arme en tant qu’ancien officier militaire. Le tribunal n’a pas été convaincu de cette assertion car ni sa femme, une ancienne colonelle ni son avocat lui aussi démobilisé ne sont pas en possession d’armes, qu’au terme de leurs fonctions militaires ils les ont rendus à la direction militaire.

Plus loin, il a continué de s’expliquer devant le juge disant qu’il n’est pas complètement démobilisé surtout qu’il fait partie de l’Armée de réserve, que son comportement affiché a toujours été au delà de tout soupçon, que l’armé prise sur lui, il l’a eu il y a 15 ans depuis la guerre de la RDC, que depuis lors, il ne l’a jamais utilisée pour des crimes quelconques.

Le tribunal a rejeté le souhait de David Kabuye de plaider tout en étant libre surout que les garanties données dont le fait qu’il serait sous la garde de Col. Rose Kabuye, sa femme et autres personnes désignées pour se porter garant. Le tribunal a jugé que ces personnes citées ne sont pas à même de l’arrêter au cas où il déciderait de fuir la justice.

Le Tribunal a décidé également de ne pas le remettre en liberté pendant que son procès continuera à courir pour une autre raison : Kabuye est un homme d’affaire et un consultant qui a des contact et des voyages d’affaires avec des étrangers, ce qui créerait des risques de ne pas être disponible en tout moment selon les besoins de la justice.

Butare Jeoffrey, son avocat, a déclaré immédiatement qu’il fera appel de cette décision de détention préventive à l’encontre de son client.

"Mon client devrait bénéficier d’une liberté provisoire parce que le crime don il est accusé n’est punissable que de tout au plus 6 mois. Or la loi dit que tout cas jugé punissable de moins de 2 ans peut voir son auteur bénéficier d’une liberté provisoire et suivre son procès tout en étant libre", a confié Geoffrey à IZUBA RIRASHE très déçu par les déclarations du juge selon lesquelles, une fois libre, son client pourrait sortir du pays alors que pour sortir il doit exhiber ses documents de voyage à l’autorité de l’émigration qui l’en interdirait.


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