La Cour Constitutionnelle est le seul organe qui pourra trancher sur la confusion qui subsiste autour des articles 96 et 302 de la constitution, laquelle confusion a ouvert la voie à toutes sortes d’interprétations voire de spéculations.

Dans un communiqué sorti ce jeudi 23 Avril 2015, à deux jours de la tenue du Congrès extraordinaire du parti CNDD-FDD, le Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale porte à la connaissance de l’opinion nationale et internationale que le Gouvernement du Burundi accorde une grande attention aux préoccupations de ses partenaires locaux et internationaux concernant les appels au respect de la constitution et de l’Accord d’Arusha afin de favoriser des élections libres, inclusives, apaisées, démocratiques et transparentes.

Laurent Kavakure, Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale

Le Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale note qu’une confusion subsiste autour des articles 96 et 302 de la constitution, laquelle confusion a ouvert la voie à toutes sortes d’interprétations voire de spéculations. Il rappelle que l’Accord Global de Cessez-le-feu, signé sans réserves, a rendu caduques certaines dispositions de l’Accord d’Arusha. Mais malgré tout, les deux Accords font partie intégrante de la constitution et bénéficient d’une égale considération.

Le Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale souligne que la cour constitutionnelle burundaise est le seul organe habilité à se prononcer en matière d’interprétation de la constitution conformément à l’article 228 al. 3 de cette constitution. Cet article étant complété par l’article 225 de la même loi placée par le peuple burundais au-dessus toute autre loi et de tout accord.

Le Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale réaffirme l’engagement du Gouvernement du Burundi à préserver les orientations souveraines du peuple burundais telles qu’exprimées dans la constitution de mars 2005