Un ancien général rwandais Gratien Kabiligi, acquitté en 2008 par le tribunal international chargé de juger le génocide au Rwanda devrait pouvoir rejoindre prochainement sa famille en France, après une décision du tribunal administratif de Nantes notifiée mercredi, a annoncé son avocat parisien.

Cette décision intervient après que la nouvelle présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), la juge pakistanaise Khalida Rachid Khan, élue à la tête du tribunal le mois dernier, a exhorté lundi les Etats concernés, à accueillir les personnes acquittées par sa juridiction pour résoudre leur problème de réinstallation.

Dans un rapport qu’elle a présenté devant le Conseil de sécurité, Mme Khan a déclaré que : « Le défi de la réinstallation est le triste résultat de l’absence d’un mécanisme officiel pour assurer le soutien des Etats membres à accepter ces personnes sur leur territoire ».

Depuis son acquittement, Gratien Kabiligi a dû continuer de résider dans des locaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, en Tanzanie, faute d’avoir pu obtenir un visa pour la France, où résident « sa femme et ses enfants mineurs qui sont tous désormais de nationalité française », a précisé Me Alexandre Varaut.

Il avait formulé fin 2010 une nouvelle demande de visa, rejetée « en raison d’un prétendu risque de trouble à l’ordre public », et la commission de recours des réfugiés avait « réitéré » ce refus, explique l’avocat dans un communiqué.

Mais le Tribunal administratif (TA) de Nantes, qui a ensuite été saisi, « a suspendu le refus de visa d’entrée en France opposé » au général Kabiligi et « donné un délai d’un mois au ministre de l’Intérieur pour réexaminer sa décision ».

Le TA « a considéré qu’il existait un doute sérieux quant à la légalité de la décision de refus de visa », en ce qu’elle empêchait « une vie familiale normale sans que le prétendu risque de trouble à l’ordre public puisse être sérieusement opposé », ajoute le texte, rapporte Le Parisien, un journal français.

Le général Kabiligi, « qui n’a aucune activité politique (...), accueille avec joie cette décision qui lui permettra de retrouver sa famille et de mener en France une vie paisible », assure l’avocat. Il n’a « aucune intention de se livrer à la moindre activité relative à la vie politique rwandaise ou aux relations franco-rwandaises », ajoute-t-il.

Ancien général de brigade au sein des Forces armées rwandaises, il avait été arrêté en 1997 et remis au TPIR, devant lequel il a été jugé en 2008 sous l’accusation d’avoir participé au génocide de 1994 qui avait fait plus d’un million de morts tutsi. Il avait été acquitté le 18 décembre 2008.

Photo : L’ancien général Gratien Kabiligi avec un de ses avocats au TPIR à Arusha (Tanzanie)