La loi controversée sur la TVA a été adoptée

Redigé par Arsène Mirango
Le 24 juillet 2013 à 01:18

L’après midi de ce mardi 23 juillet 2013, au palais des congrès de Kigobe, de nombreux policiers sont postés devant la barrière d’entrée. Ils contrôlent les personnes et les véhicules étrangers qui entrent. Les laisser passer des journalistes se trouvent sur place. Un des policiers est chargé de vérifier si les noms des journalistes figurent sur la liste donnée par le Chargé de la communication à l’Assemblée Nationale.
Il est 15 heures, on dénombre une dizaine de députés à l’intérieur de l’hémicycle. A (...)

L’après midi de ce mardi 23 juillet 2013, au palais des congrès de Kigobe, de nombreux policiers sont postés devant la barrière d’entrée. Ils contrôlent les personnes et les véhicules étrangers qui entrent.
Les laisser passer des journalistes se trouvent sur place. Un des policiers est chargé de vérifier si les noms des journalistes figurent sur la liste donnée par le Chargé de la communication à l’Assemblée Nationale.

Il est 15 heures, on dénombre une dizaine de députés à l’intérieur de l’hémicycle. A 15h 17 minutes, le Président de l’Assemblée et son premier vice arrivent. C’est vers 15h35 minutes que les activités débutent. Au programme, l’adoption du projet de loi, portant révision de la loi n˚1/02 du 17 février 2009 en seconde lecture au Parlement, présenté par le ministre des Finances, Tabou Abdallah.

La motivation de cette seconde lecture concerne surtout l’article 7 portant sur les exonérations. Selon le ministre, l’exonération de tous les produits concernés par cet article impliquerait un manque à gagner important au trésor public au moment où le déficit budgétaire pour cette année est estimé à 101 milliards de francs burundais. Le ministre a précisé que dans l’instant, le gouvernement n’avait d’autres voies que celle d’élargir l’assiette fiscale en vue de couvrir son déficit. Toute fois, ajoute-t-il, le gouvernement reste ouvert à toute proposition.

Ainsi, les députés ont dans l’ensemble alerté le ministre sur les dérives des exonérations. De Charles Nditije en passant par Yves Sahinguvu et bien d’autres, ils dénoncent que les exonérations jadis limitées à 18 milliards de francs burundais, atteignent actuellement plus de 100 milliards de francs burundais. A ce sujet, les exonérations seront ciblées suivant les secteurs qui en ont encore besoin pour leur promotion, a répondu le ministre. Il a également ajouté que les lois mettant en place ces exonérations sont en train d’être recensées dans l’objectif de mieux les régir.

Les députés ont également dénoncé les imperfections de la politique de charroi zéro surtout à travers les indemnités kilométriques accordées aux cadres de l’Etat. D’ après les députés, ces indemnités sont une dépense inutile.
A ce sujet, le ministre a lancé que ces indemnités sont accordées aux cadres de l’Etat pour leur permettre de se rendre aux lieux de travail au moment où les frais de réparation, d’entretien incombent actuellement aux propriétaires de ces véhicules.

Sachant que le ministre avait annoncé que les intrants agricoles seront taxés à hauteur de 10% et que le gouvernement subventionne ce secteur à hauteur de 60%, le député Côme n’a pas hésité de lancer au ministre qu’il ne comprend pas comment les intrants agricoles peuvent être taxés et en même temps subventionnés. Le ministre des finances a expliqué que si les intrants agricoles sont exonérés, il redoute qu’après avoir entré sur le sol burundais, ils soient vendus dans les pays voisins.
Cependant, seuls les produits pharmaceutiques, l’eau et l’électricité seront exonérés de taxes.

Signalons que les amendements apportés à ce projet de loi sont au nombre de dix. Le dit projet a ainsi été adopté à l’unanimité : les 102 députés ont approuvé ce projet de loi, c’est-à-dire 92 députés présents ainsi que 10 délégations, le nombre total de députés étant de 106.


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