L’actualité qui défraie la chronique médiatique aujourd’hui, est bel et bien, la nouvelle loi régissant la presse au Burundi. Certains professionnels des médias se lamentent parce qu’ils y voient la fin du sensationnel, des rumeurs voir même du mensonge.
Et pourtant, les trois grandes questions qui se trouvent sur toutes les lèvres des journalistes et du public ont été répondues par la ministre ayant la communication dans ses attributions devant les élus du peuple. Tenez :
Question 1 :« Madame la ministre, sur quoi vous êtes-vous basée pour fixer les montants des amandes dans ce projet de loi spécialement en ses articles 57 à 63 ? » Réponse : Tout en rappelant que l’objectif d’une sanction n’est pas de châtier le délinquant mais juste de le rappeler à l’ordre et le corriger pour ne plus se retrouver dans la même infraction. Je dois souligner ici que le gouvernement a pris en compte deux aspects pour la fixation de ces montants. Il s’agit du pouvoir d’achat actuel et de la gravité du délit. En effet, si on considère le pouvoir d’achat de 2003 et celui d’aujourd’hui et que l’on tient compte de la gravité d’une infraction qui se commet à travers un médium, et pour cause, les médias sont captés à travers tous les continents et par voie de conséquence, les infractions commises à travers ces canaux de communication sont beaucoup plus préjudiciables. On comprend donc assez facilement que les pénalités en question ne sont pas si lourdes comme ne cessent de le dire certaines associations des professionnels des médias.
Question 2 : Madame la ministre quelle est votre réaction à ceux qui disent que vous avez accordé un pouvoir juridictionnel au Conseil National de la Communication à travers le présent projet de loi ? Réponse : Le gouvernement est parti du constat que certains comportements préjudiciables énumérés par la loi régissant la presse de 2003 ne sont pas assortis de sanctions pénales à ce jour. Et c’est justement cette situation qui engendre la récurrence des dérapages dans la plupart des médias. En conséquence, le Conseil National de la Communication qui veille sur la liberté de la presse éprouve jusque-là de réelles difficultés pour s’acquitter pleinement de ses attributions. A ce propos le gouvernement estime que pour améliorer l’environnement juridique de la presse, il faut non seulement élaborer une loi qui précise des sanctions pour tout comportement préjudiciable mais aussi renforcer davantage les prérogatives du Conseil National de la Communication en matière décisionnelle. En tout état de cause, le souci du gouvernement n’est pas d’accorder des prérogatives juridictionnelles car il n’en a même pas les compétences au regard de l’article 159 de la Constitution, mais juste de lui permettre d’agir avec efficacité. C’est pourquoi le gouvernement a proposé des amendes transactionnelles au législateur. Evidemment, il lui appartient d’en apprécier l’opportunité.
Question 3 : Madame certaines associations des professionnels des medias disent que les recommandations issues des Etats Généraux des Médias et de la Communication tenues à Gitega les 4 et 5 mars 2011, n’ont pas été tenus en compte. Qu’en dites-vous ? Réponse : Il sied de vous préciser que l’élaboration de ce projet s’est largement inspirée des recommandations des Etats Généraux des Médias et de la Communication et s’est inscrite même dans la dynamique d’une large consultation. En effet, tout a commencé avec ces Etats Généraux qui ont été sanctionnés par un rapport d’environ 200 pages. Le projet proposé par le gouvernement prend en considération l’ensemble de toutes les réformes suggérées par Etats Généraux des Médias et de la Communication en mettant un accent sur l’équilibre entre la promotion de la liberté de la presse et la responsabilité sociale des médias. Le présent projet est par ailleurs, le fruit de la fusion de trois projets de loi. (Celui de l’Union Burundaise des Journalistes, celui du ministère et celui du Conseil National de la Communication.) Bien plus, de fréquentes consultations ont eu lieu entre : l’Union Burundaise des Journalistes, la Maison de la Presse, le Conseil National de la Communication et le ministère ayant la communication dans ses attributions. Même si le gouvernement procède ainsi, je rappelle qu’il n’est pas tenu de prendre en compte tous les avis lui transmis. Il a juste apprécié les avis qui tiennent en compte des aspirations de tous les citoyens et des nécessités d’ordre public. Le gouvernement a donc mis en balance trois considérations déjà énoncées plus haut a savoir :
La protection du citoyen
La protection du journaliste
La sauvegarde de l’ordre public En conclusion, le pays, quoiqu’en période de paix, souffre encore aujourd’hui des séquelles des années de guerre, le gouvernement se trouve dans l’obligation de libéraliser la presse graduellement.
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