Ce lundi 24 Juin, la Présidence de la République a organisé un atelier d’échange sur le thème « Ensemble pour la réhabilitation des sinistrés dans leurs droit de propriété ».

A la liste des invités figuraient, les Représentants de l’Assemblée Nationale et du Sénat, les Cadres de la Présidence, les Cadres du Bureau de l’Ombudsman, les Représentants des Confessions religieuses, les Représentants du Corps Judiciaire, les Représentants des Commissions Nationales, les Principaux Services Publiques, les Banques, les Organisations et Bureaux de Coopération Internationale partenaires, les Organisations de la Société Civile, les Partis politiques, les invités individuels et la CNTB.

Signalons que sur la liste des invités à cet atelier, les médias figuraient en dernier lieu et sous la barre du total des invités comptabilisés.

Au programme, le mot d’accueil par le Chef de Cabinet Civil du Président de la République, le Général Major Alain Guillaume BUNYONI ensuite le discours d’ouverture de l’atelier par Monsieur le Président de la République a travers lequel il a encore une fois loué le travail de la CNTB qui essaie selon lui, contre vents et marrées de rétablir les sinistrés dans leurs droits. Il a également réitéré l’engagement de tous les Burundais pour une réconciliation sans faille afin de ne pas léguer à la progéniture ce qu’on avait hérité de ceux qui nous ont précédés.

Quatre exposés étaient prévus, au bout desquels des séances de débats étaient organisées mais auxquelles les médias n’étaient pas invités à suivre puisqu’ils se déroulaient à huis clos.

Cependant, le premier exposé intitulé « Analyse comparative du fonctionnement des tribunaux et celui de la CNTB » a été présenté par Monsieur TABOU Rénovat, l’un des conférenciers.

Dans son exposé, Monsieur TABOU a fait part de l’histoire de la création de la CNTB, qui est passée de la Commission Nationale de Réhabilitation des Sinistrés (CNRS) à la Commission Nationale des Terres et autres Biens (CNTB).
Se référant à l’article 230, « la Cour Constitutionnelle est saisie par le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Sénat, par un quart des membres de l’Assemblée Nationale ou un quart des membres du Sénat, ou par l’Ombudsman. Que toute personne physique ou morale intéressée ainsi que le Ministère Public peuvent saisir la Cour Constitutionnelle sur la constitutionnalité des lois, soit directement par voie d’action soit indirectement par la procédure d’exception d’inconstitutionnalité invoquée dans une affaire soumise à une autre juridiction. » et l’article 231, « Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être ni promulguée ni mise en application. Les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours », le conférencier a déclaré que dans les répertoires des actions en inconstitutionnalité mues devant la Cour Constitutionnelle du Burundi, il n’y a aucune trace d’un quelconque arrêt qui déclare inconstitutionnelle la loi régissant la CNTB.