Le Conseil de sécurité de l’ONU a autorisé vendredi l’un des juges du Tribunal Pénal International pour le Rwanda à travailler à temps partiel et à s’engager dans une autre profession judiciaire jusqu’à la fin de l’année. Cette décision a été prise dans des circonstances exceptionnelles, a tenu à préciser un communiqué du Conseil de sécurité.

En autorisant le juge Bakhtiyar Tuzmukhamedov du TPIR à travailler à temps partiel, le Conseil, dans une résolution, a pris note du fait que quatre juges permanents vont être redéployés de la chambre de première instance à la Chambre d’appel et deux autres juges permanents quitteront le tribunal bientôt à la fin des taches qui les sont assignées.
 
Le Conseil a également pris en considération l’engagement du juge Tuzmukhamedov de terminer rapidement deux procès dans lesquels il est actuellement impliqué.

L’autorisation exceptionnelle accordée au juge Tuzmukhamedov ne doit pas être considérée comme s’elle établit un précédent, a bien pris soin d’indiquer le Conseil de sécurité de l’ONU.

Le président du TPIR doit avoir la responsabilité de s’assurer que cet arrangement est compatible avec l’indépendance et l’impartialité du juge et ne donne pas lieu à des conflits d’intérêts. L’arrangement ne doit pas non plus retarder le prononcé des jugements, a déclaré le Conseil dans sa résolution.

Le TPIR a été mis en place par le Conseil de sécurité dans le sillage du génocide des Tutsi au Rwanda en 1994. Plus d’un million de personnes ont été massacrées principalement à la machette, au cours d’une période d’environ 100 jours à compter du 6 avril 1994.

La fermeture officielle des bureaux de ce tribunal sis à Arusha en Tanzanie est fixée pour 2014 et pour qu’elle se fasse en douceur une transition efficace est prévue. Les « mécanismes résiduels » ont été créés en décembre l’année dernière par le Conseil de sécurité des nations unies et commenceront à se mettre en application en juillet l’année prochaine.

Photo : Le juge Bakhtiyar Tuzmukhamedov