Le bureau du procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a décidé de faire appel de certaines conclusions de la chambre dans le jugement d’un ancien ministre condamné à la perpétuité.

Le 31 mai dernier, l’ancien ministre de la Jeunesse Callixte Nzabonimana avait été reconnu coupable de génocide, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et extermination.

« Nous avons déposé notre notification d’appel il y a plusieurs jours, pour contester certaines conclusions de la chambre de première instance », a indiqué à l’agence Hirondelle, James Arguin, du bureau du procureur.

Nzabonimana a été condamné notamment pour sa participation, en compagnie d’autres membres du gouvernement, à une célèbre réunion tenue le 18 avril 1994, à Murambi, dans sa préfecture natale, Gitarama (province du Sud).

Selon le jugement, cette réunion a scellé « un accord » entre Nzabonimana et d’autres ministres, pour « encourager les meurtres de Tutsi ». Les parties à cet accord étaient animées, selon la chambre, de « l’intention spécifique de détruire en tout ou en partie la population tutsi comme telle, dans la préfecture de Gitarama ».

Les trois juges ont par ailleurs conclu qu’il avait incité à l’élimination des Tutsi à travers des prises de parole publiques en différentes localités de la préfecture, en avril, mai et juin 1994.

Dans sa notification d’appel, l’accusation veut également obtenir la condamnation de l’ex-ministre pour son rôle allégué dans la libération de tueurs qui avaient été détenus dans un cachot de la commune Rutobwe à la mi-avril 1994.

Les juges de première instance l’avaient acquitté sur ce fait particulier qui, affirme le procureur, a largement contribué à la suite des massacres.

L’avocat de Nzabonimana, Vincent Courcelle-Labrousse, a lui aussi, annoncé sa décision de faire appel.