Le procureur du Mécanisme Résiduel a informé l’audience que son bureau disposait de renseignements crédibles sur les allées et venues de quelques-uns huit fugitifs de génocide rwandais mis en accusation par le tribunal.
" Nous sommes en dialogue avec un certain nombre d’États membres souhaitant coopérer pour que ces fugitifs soient appréhendés", a-t-il annoncé sans les nommer préférant ajouter qu’’« un certain nombre de problèmes liés au manque de coopération entre États ont eu un impact négatif sur les efforts du Bureau du Procureur pour procéder aux arrestations ».
Sur les huit fugitifs, seuls trois - Big Fishes - restent sous la juridiction du Mécanisme en cas d’arrestation, tandis que le Procureur de l’ONU a renvoyé les cinq autres au Rwanda une fois qu’ils seront arrêtés.
Parmi les dits gros poissons, on peut citer Félicien Kabuga, connu comme le financier du génocide, un homme d’affaires pendant le génocide et l’un des principaux actionnaires de la station de la radio incendiaire RTLM (Radio Télévision des Mille Collines).
D’autres sont le Gén. Augustin Bizimungu, qui était ministre de la Défense du gouvernement génocidaire et Major Protais Mpiranya, qui dirigeait l’unité de la garde présidentielle d’élite connue pour sa cruauté pendant le génocide.
Les cinq personnes référées au Rwanda sont Fulgence Kayishema, Pheneas Munyarugarama, Aloys Ndimbati, Charles Ryandikayo et Charles Sikubwabo.
"Certains pays n’accordent pas une priorité à la coopération avec le Bureau du Procureur du Mécanisme Résiduel du TPIR pour traduire en justice les fugitifs responsables du génocide", a-t-il déclaré Serge Brammertz, ajoutant que l’Afrique du Sud n’avait confirmé que le 16 juillet qu’elle s’engageait à coopérer dans le cas d’un fugitif localié sur son territoire.
Selon l compte rendu final sanctionnant la séance, le représentant de l’Allemagne auprès de l’ONU s’est associé aux autres délégations pour exprimer son soutien aux efforts déployés par le Mécanisme pour localiser les huit fugitifs rwandais et a appelé les États où ces personnes vivent maintenant à intensifier leurs efforts pour les arrêter et les transférer au Mécanisme.
Pour rappel, les USA ont témoigné une coopération active dans l’arrestation de ces fugitifs. Ils ont offert une prime de 5 millions de dollars à quiconque pouvant fournir des informations fiables conduisant à l’arrestation de chacun des huit fugitifs.
S’adressant au Conseil, Valentine Rugwabiza, représentante permanente du Rwanda auprès de l’ONU, a fait écho à l’appel lancé par le bureau du procureur à tous les États membres pour qu’ils se conforment à leurs obligations du Droit international de fournir l’assistance nécessaire pour localiser et arrêter les criminel de génocide en cavale dans plusieurs pays du monde.
Pour rappel le Rwanda a émis plus de 1 000 mandats d’arrêt internationaux dans 34 pays à travers le monde, leur demandant de coopérer pour arrêter et traduire des présumés génocidaires devant leur justice ou les transférer au Rwanda pour y être jugées.
En particulier, elle a réitéré l’appel de Kigali à l’arrestation ou au procès des Docteurs Vincent Bajinya, Emmanuel Nteziryayo, Charles Munyaneza, Célestine Ugirashebuja et Célestin Mutabaruka, qui vivent librement au Royaume-Uni. Près de 11 ans après le lancement de ces mandats par le Bureau du Procureur Général de la République rwandaise, une décision y relative émanant du gouvernement britannique est toujours attendue.
"Nous appelons également à l’arrestation ou au procès de Kayishema Fulgence, vivant en Afrique du Sud et pour qui le procureur a demandé à plusieurs reprises une coopération sans résultat jusqu’à présent", a ajouté Rugwabiza.
Rugwabiza a déclaré que Kigali avait salué, entre autres, les récents efforts de la France qu’elle a encouragée à poursuivre jusqu’à ce que les fugitifs du génocide qui se sont réfugiés sur son territoire soient traduits en justice.
Ce sont, entre autres, les docteurs Sosthene Munyemana, Eugene Rwamucyo, Marcel Bivugababo et Charles Twagira, qui doivent faire l’objet de préoccupations urgentes des autorités compétentes, a-t-elle ajouté.
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