Le Sénat vote une loi instituant la Commission de révision de la Constitution

Redigé par IGIHE
Le 28 août 2015 à 07:00

La Plénière extraordinaire du Sénat rwandais composée de 23 sénateurs a voté à l’unanimité la loi portant sur les attributions de la Commission ad hoc de révision de la Constitution. Cet évnement a eu lieu en ce 27 août 2014 au Parlement rwandais. La proposition de loi a été présentée par les députés Samuel Musabyimana et Yvonne Uwayisenga.
Musabyimana a demandé aux Sénateurs de voter la loi et répondre ainsi favorablement aux aspirations de 3.7 millions de pétitionnaires rwandais qui ont demandé la révision (...)

La Plénière extraordinaire du Sénat rwandais composée de 23 sénateurs a voté à l’unanimité la loi portant sur les attributions de la Commission ad hoc de révision de la Constitution. Cet évnement a eu lieu en ce 27 août 2014 au Parlement rwandais. La proposition de loi a été présentée par les députés Samuel Musabyimana et Yvonne Uwayisenga.
Musabyimana a demandé aux Sénateurs de voter la loi et répondre ainsi favorablement aux aspirations de 3.7 millions de pétitionnaires rwandais qui ont demandé la révision de l’article 101 afin de permettre au Président Paul Kagame de se faire élire pour un troisième mandat en 2017. Chose qui a été faite à l’unanimité.

Après le vote du Sénat, la loi sera promulguée , ce qui permettra au Gouvernement de nommer 7 membres de ladite Commission qui vont également être agréés par le Sénat. Il a été donner une période d’activité de 4 mois de cette Commission pour qu’elle termine sa mission.


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